Length – 4:20

TITLE:
Le CELI : des négociations dangereuses?

GFX
Jamie Golombek,
Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale,
Groupe des stratégies de Gestion des avoirs CIBC
« Au cours de l’été, les CELI ont fait les manchettes des journaux et d’autres médias, car l’ARC a annoncé qu’elle effectuait des vérifications en vue de percevoir 75 millions de dollars auprès de personnes ayant abusé du CELI. Je crois toutefois que le Canadien moyen n’a pas à s’en inquiéter. »

GFX
À quel moment la négociation dans un CELI est-elle considérée comme l’exploitation d’une entreprise?
« Les CELI ont récemment attiré l’attention en raison de commentaires formulés par l’ARC lors d’une table ronde à l’occasion d’une conférence du secteur qui a eu lieu en juin 2017. Lors de la conférence, on a demandé aux représentants de l’ARC d’indiquer à quel moment les négociations dans un CELI étaient considérées comme une entreprise et assujetties à une pénalité. Comme nous le savons, il est interdit d’exploiter une entreprise dans un CELI. L’ARC a refusé d’émettre des commentaires concernant le niveau d’activité de négociation nécessaire pour constituer une entreprise, se contentant d’affirmer que les problèmes classiques – comme le revenu par opposition au capital – sont pertinents, qu’il s’agisse ou non d’un CELI. Que veulent-ils dire exactement? Un nombre limité de personnes – représentant environ 20 % des 75 millions de dollars réclamés – ont écopé d’une pénalité pour avoir exploité une entreprise dans leur CELI. Par « entreprise », on entend la spéculation sur séance. Autrement dit, ces personnes achètent et vendent des actions très fréquemment, parfois le jour même ou le jour suivant. Ils conservent les actions pour de très courtes périodes et achètent des actions qui ne versent pas de dividendes. Il s’agit souvent de négociateurs professionnels et de gens du secteur des valeurs mobilières ayant des CELI dans les six chiffres. Nous avons même entendu parler de CELI dont le solde se situe dans les sept chiffres, ce qui préoccupe l’ARC. Par contre, le citoyen moyen qui investit dans un CELI de façon normale n’a pas à s’inquiéter, même s’il négocie chaque semaine. L’ARC se penche sur un certain nombre de facteurs, notamment la fréquence des opérations, la durée des périodes de conservation, les types de placements, le statut de professionnel de l’investisseur et si ce dernier passe la majorité de la journée dans le secteur des valeurs mobilières. L’ARC prend tous ces facteurs en compte avant d’effectuer une évaluation du revenu d’entreprise pour un CELI. »

GFX
L’importance des règles relatives aux cotisations à un CELI
« Je crois que la majorité des problèmes auxquels sont confrontés les gens en ce qui a trait au CELI découlent d’une mauvaise compréhension des règles de cotisation. Nous savons tous que nous pouvons verser 5 500 $ par année et que les droits de cotisation inutilisés sont d’environ 52 000 $. Une cotisation excédentaire à un CELI occasionne une pénalité de 1 % par mois. Je crois que c’est de là que vient la majorité des 75 millions de dollars de pénalité. Si vous cotisez à un CELI d’une institution A, que vous retirez l’argent et que vous le déposez dans un CELI d’une institution B, il s’agit d’un retrait et d’une nouvelle cotisation dans la même année, ce qui peut entraîner une pénalité de cotisation excédentaire puisqu’il ne s’agit pas d’un transfert direct. Si vous souhaitez transférer votre CELI d’une institution A à une institution B, vous devez le faire au moyen d’un transfert direct. Un tel transfert n’est pas vu comme un retrait et une nouvelle cotisation, les règles du CELI stipulant que tout montant retiré d’un CELI peut être cotisé de nouveau à partir de l’année civile suivante, y compris l’ensemble du revenu et de la croissance. Si vous le faites durant la même année, vous pourriez donc vous faire pincer. C’est pourquoi il est important d’effectuer un transfert direct si vous souhaitez transférer un CELI d’une institution à une autre. »

GFX
Utilisez les CELI de façon responsable

« Pour cette raison, je ne crois pas que le citoyen moyen doit s’inquiéter de toutes les manchettes que nous avons lues pendant l’été. Les gens doivent utiliser le CELI de manière responsable. C’est un excellent moyen d’économiser de l’impôt et d’épargner pour la retraite. Le CELI est avantageux pour tout ce qui touche l’épargne, particulièrement si vous êtes dans une tranche d’imposition peu élevée. Si une personne est actuellement dans une tranche d’imposition peu élevée et qu’elle passe ensuite à une tranche plus élevée, le CELI est plus avantageux que le REER. Cependant, je recommanderais à la majorité des Canadiens qui se situent dans une tranche plus élevée durant leur carrière et qui passeront ensuite à une tranche moins élevée à la retraite d’utiliser d’abord leur REER, et ensuite leur CELI. »