Mentions juridiques et autres

Ententes et déclarations

Consultez les ententes et déclarations ci-dessous afin de comprendre l’utilisation des produits et services de Services Investisseurs CIBC inc.

• Ententes et informations relatives au compte (PDF, 1,4 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera
• Ajouts à la brochure Ententes, informations et frais (en vigueur le 1er juin) (PDF, 35 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Régime d’épargne-retraite et fonds de revenu de retraite – Déclaration de fiducie (PDF, 180 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété – Déclaration de fiducie (PDF, 160 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Compte d’épargne libre d’impôt – Déclaration de fiducie (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) – Convention de fiducie (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) – Convention de fiducie (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Présentation de l’information sur l’exécution optimale (PDF, 90 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 85 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Entente relative à l’accès électronique Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Entente relative aux alertes (PDF, 105 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Modifications apportées aux Déclarations de fiducie et aux Conventions de fiducie (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Ententes d'adhésion

Afin de négocier sur les bourses canadiennes et américaines, d’obtenir des cours en temps réel et d’accéder à nos études de marché et notre application mobile, consultez et acceptez les ententes suivantes.

• Regroupement des bourses canadiennes (CDNX/TSX) 2002 (PDF, 50 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Bourse de Montréal 2012 (PDF, 40 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Convention d'adhésion au service NASDAQ 2016 (PDF, 110 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.  (en anglais seulement)
• Entente d'adhésion à la Bourse de New York 2013 (PDF, 70 ko) En anglais seulement. Une nouvelle fenêtre s’affichera.  (en anglais seulement)
• Entente d'adhésion à l'Options Price Reporting Authority 2021 (PDF, 45 ko) En anglais seulement. Une nouvelle fenêtre s’affichera.  (en anglais seulement)

Droits à titre d’investisseur

Apprenez vos droits à titre d’investisseur et consultez les documents suivants de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI).

• Brochure de l’OCRI : Comment l’OCRI protège les investisseurs (PDF, 405 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Brochure de l’OCRI: Dépôt d’une plainte (PDF, 570 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Brochure du FCPI (PDF, 285 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Demandes légales

Pour obtenir des renseignements sur les demandes légales, le soutien aux familles, les ordonnances alimentaires et les demandes de l’Agence du revenu du Canada au Canada, communiquez avec l’un de nos bureaux désignés.

Afficher la liste des bureaux désignés Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Droit d’auteur

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