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Mentions juridiques
À titre informatif, nous avons intégré à cette page toutes les politiques, modalités, conditions et ententes qui régissent votre relation avec Pro-Investisseurs CIBC. Si vous avez des questions à propos de l’une ou l’autre des ententes, communiquez avec nous.
Ententes et déclarations
Veuille lire les ententes et déclarations ci-dessous. Elles fournissent des renseignements importants concernant votre relation avec Services Investisseurs CIBC inc.
- Ententes et informations relatives au compte (PDF, 360 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne enregistré et fonds de revenu de retraite – Déclaration de fiducie (PDF, 180 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Compte d’épargne libre d’impôt – Déclaration de fiducie (PDF, 65 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) – Convention de fiducie (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) – Convention de fiducie (PDF, 70 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Entente relative à l’accès électroniqueUne nouvelle fenêtre s'affichera
- Présentation de l’information sur l’exécution optimale (PDF, 35 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 45 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
Connaissez vos droits à titre d’investisseur
Pour connaître vos droits à titre d’investisseur, veuillez lire les brochures de l’Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).
- Brochure de l’OCRCVM : Comment l’OCRCVM protège les investisseurs (PDF, 1.5 mo)
- Brochure de l’OCRCVM : Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte (PDF, 705 ko)
- Brochure de l’OCRCVM : Comment puis-je récupérer mon argent. Guide de l`investisseur (PDF, 444 ko)
- Brochure du FCPE (PDF, 128 ko)
Droit d’auteur
Tous les renseignements du présent site Web sont protégés en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur. À moins d’une indication contraire, personne n’a l’autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier sous quelque forme que ce soit les renseignements que contiennent les pages du présent site Web.
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