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Mentions juridiques
À titre informatif, nous avons intégré à cette page toutes les politiques, modalités, conditions et ententes qui régissent votre relation avec Pro-Investisseurs CIBC. Si vous avez des questions à propos de l’une ou l’autre des ententes, communiquez avec nous.
Ententes et déclarations
Veuille lire les ententes et déclarations ci-dessous. Elles fournissent des renseignements importants concernant votre relation avec Services Investisseurs CIBC inc.
- Ententes et informations relatives au compte (PDF, 360 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne enregistré et fonds de revenu de retraite – Déclaration de fiducie (PDF, 180 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Compte d’épargne libre d’impôt – Déclaration de fiducie (PDF, 65 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) – Convention de fiducie (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) – Convention de fiducie (PDF, 70 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Entente relative à l’accès électroniqueUne nouvelle fenêtre s'affichera
- Présentation de l’information sur l’exécution optimale (PDF, 35 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 45 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
Droit d’auteur
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