Liens d'accessibilité rapides
Mentions juridiques
À titre informatif, nous avons intégré à cette page toutes les politiques, modalités, conditions et ententes qui régissent votre relation avec Pro-Investisseurs CIBC. Si vous avez des questions à propos de l’une ou l’autre des ententes, communiquez avec nous.
Ententes et déclarations
Veuille lire les ententes et déclarations ci-dessous. Elles fournissent des renseignements importants concernant votre relation avec Services Investisseurs CIBC inc.
- Ententes et informations relatives au compte (PDF, 1,31 mo)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne enregistré et fonds de revenu de retraite – Déclaration de fiducie (PDF, 180 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Compte d’épargne libre d’impôt – Déclaration de fiducie (PDF, 65 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) – Convention de fiducie (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) – Convention de fiducie (PDF, 70 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Entente relative à l’accès électroniqueUne nouvelle fenêtre s'affichera
- Présentation de l’information sur l’exécution optimale (PDF, 35 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 95 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera
Connaissez vos droits à titre d’investisseur
Pour connaître vos droits à titre d’investisseur, veuillez lire les brochures de l’Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).
Pour obtenir des renseignements sur les demandes en common law, les ordonnances et ententes alimentaires et les demandes de l’Agence du revenu du Canada, communiquez avec l’un de nos bureaux désignés.
Afficher la liste des bureaux désignés
Droit d’auteur
Tous les renseignements du présent site Web sont protégés en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur. À moins d’une indication contraire, personne n’a l’autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier sous quelque forme que ce soit les renseignements que contiennent les pages du présent site Web.
Le téléchargement, la retransmission ou toute autre forme de copie ou de modification des marques de commerce et autres contenus du présent site Web sans autorisation pourrait constituer une violation des droits accordés par la loi ou la common law et entraîner une action en justice contre le copieur.
La Banque CIBC vous accorde une autorisation limitée d’afficher à votre écran, d’imprimer, de télécharger et d’utiliser les renseignements que contiennent les pages du présent site Web uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition que vous n’y apportiez aucune modification.