Mentions juridiques

Ententes et déclarations

Veuillez lire les ententes et déclarations ci-dessous. Elles fournissent des renseignements importants concernant votre relation avec Services Investisseurs CIBC inc.

• Ententes et informations relatives au compte (PDF, 1,3 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera
• Régime d’épargne-retraite et fonds de revenu de retraite – Déclaration de fiducie  (PDF, 175 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Compte d’épargne libre d’impôt – Déclaration de fiducie (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) – Convention de fiducie (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) – Convention de fiducie (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Présentation de l’information sur l’exécution optimale (PDF, 90 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 85 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Entente relative à l’accès électronique Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Connaissez vos droits à titre d’investisseur

Pour connaître vos droits à titre d’investisseur, veuillez lire les brochures de l’Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

• Brochure de l’OCRCVM : Comment l’OCRCVM protège les investisseurs (PDF, 1,5 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Brochure de l’OCRCVM : Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte (PDF, 705 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Brochure de l’OCRCVM : Comment puis-je récupérer mon argent. Guide de l’investisseur (PDF, 445 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Brochure du FCPE (PDF, 130 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Pour obtenir des renseignements sur les demandes légales, le soutien aux familles, les ordonnances alimentaires et les demandes de l’Agence du revenu du Canada, communiquez avec l’un de nos bureaux désignés.

Afficher la liste des bureaux désignés Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Droit d’auteur

Tous les renseignements du présent site Web sont protégés en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur. À moins d’une indication contraire, personne n’a l’autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier sous quelque forme que ce soit les renseignements que contiennent les pages du présent site Web.

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