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Mentions juridiques
Ententes et déclarations
- Ententes et informations relatives au compte (PDF, 1,3 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera
- Régime d’épargne-retraite et fonds de revenu de retraite – Déclaration de fiducie (PDF, 175 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
- Compte d’épargne libre d’impôt – Déclaration de fiducie (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
- Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) – Convention de fiducie (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
- Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) – Convention de fiducie (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
- Présentation de l’information sur l’exécution optimale (PDF, 90 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
- Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 85 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
- Entente relative à l’accès électronique Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Connaissez vos droits à titre d’investisseur
Pour connaître vos droits à titre d’investisseur, veuillez lire les brochures de l’Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).
- Brochure de l’OCRCVM : Comment l’OCRCVM protège les investisseurs (PDF, 1,5 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
- Brochure de l’OCRCVM : Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte (PDF, 705 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
- Brochure de l’OCRCVM : Comment puis-je récupérer mon argent. Guide de l’investisseur (PDF, 445 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
- Brochure du FCPE (PDF, 130 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
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