Modalités d’utilisation du site Web

Veuillez lire ce document attentivement. 

En utilisant ce site Web, vous acceptez de respecter les présentes modalités d’utilisation. Il est recommandé de consulter cette page périodiquement pour passer en revue les modalités d’utilisations, car elles ont force exécutoire à votre égard.

Pro-Investisseurs CIBC fait partie de Services Investisseurs CIBC inc., filiale de la Banque CIBC et société de courtage enregistrée dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.


Qui peut ouvrir un compte Pro-Investisseurs CIBC?

Les produits et services de Pro-Investisseurs CIBC sont offerts exclusivement dans les territoires où la loi autorise leur vente.

Les renseignements du présent site Web ne constituent pas une offre ou une sollicitation faite à une personne quelconque résidant sur un territoire où une telle offre ou sollicitation est interdite par la loi ou auprès de toute personne qu’il est illégal de solliciter.

Vous devez être résident canadien pour ouvrir un compte Pro-Investisseurs CIBC.


Ces renseignements ne sont pas des conseils

Les renseignements contenus dans le présent site Web sont d’ordre général uniquement. Ils ne visent aucunement à donner des conseils en placement ou des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables précis et ne doivent pas être utilisés comme tels.

Veuillez noter que les chiffres relatifs aux rendements antérieurs et les estimations des gains ne sont pas nécessairement garants de rendements ou de gains futurs.


Utilisation du présent site Web

Pro-Investisseurs CIBC n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux dommages (directs, indirects, particuliers ou consécutifs) qui peuvent résulter de l’utilisation que vous faites du présent site Web ou des renseignements qui s’y trouvent. Bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude, les renseignements et documents que contient le présent site Web, notamment les textes, les illustrations et les liens vers d’autres ressources Internet ou d’autres éléments, sont fournis tels quels. Pro-Investisseurs CIBC ne garantit ni l’exactitude, ni la convenance, ni la pertinence, ni l’exhaustivité de ces renseignements et documents, et elle se décharge expressément de toute responsabilité relative aux erreurs ou omissions qu’ils pourraient contenir. Ces renseignements et documents ne sont assujettis à aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite, expresse ou légale.

Les renseignements et documents contenus dans le présent site Web peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est possible qu’en raison du logiciel Internet utilisé ou de certains problèmes de transmission, vous obteniez des copies inexactes ou incomplètes des renseignements et documents que vous téléchargez ou affichez à votre écran.

En aucun cas Pro-Investisseurs CIBC ne saurait être tenue responsable de dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou punitifs, ni de pertes ou dépenses découlant de l’existence ou de l’utilisation du présent site Web ou de l’impossibilité pour un tiers quelconque de l’utiliser, ou résultant de pannes, d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de défectuosités, de retards dans le fonctionnement ou la transmission, de virus informatiques, de défaillances de la ligne ou du système, de pertes de données ou autres, même si Pro-Investisseurs CIBC ou ses représentants sont informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

Il est entendu que les cotes affichées sur le présent site Web, en particulier lorsque le volume d’opérations et la volatilité du marché sont élevés, pourraient ne pas correspondre au prix courant du titre sur le marché. En aucun cas Pro-Investisseurs CIBC n’assumera de responsabilité en ce qui a trait aux problèmes d’exactitude ou d’actualité des cotes affichées sur le présent site Web.


Fournisseurs de renseignements

Les renseignements fournis par l’intermédiaire du présent site Web pourraient avoir été obtenus auprès de divers fournisseurs de renseignements externes (définis comme des entités qui fournissent directement ou indirectement des renseignements à Pro-Investisseurs CIBC ou traitent de tels renseignements, incluant notamment des Bourses, des fournisseurs de services de nouvelles ou tout autre fournisseur de renseignements ou de services de traitement de données) et Pro-Investisseurs CIBC les considère comme fiables et exacts. En aucun cas, Pro-Investisseurs CIBC ou les fournisseurs de renseignements n’assumeront de responsabilité à votre endroit ou à l’endroit de quiconque pour des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit, causés en tout ou en partie ou d’une façon quelconque par de tels renseignements. Par exemple, Pro-Investisseurs CIBC et les fournisseurs de renseignements n’assumeront aucune responsabilité si les renseignements :

  • ne répondent pas à vos besoins;
  • sont retardés ou inaccessibles à un moment particulier ou pour un usage particulier;
  • ne sont pas à jour, en ordre, exacts, complets ou adaptés à un usage particulier.

Les renseignements fournis par l’intermédiaire du présent site Web peuvent comprendre des opinions et des recommandations de particuliers ou d’organisations susceptibles d’intéresser les clients en général. Ni Pro-Investisseurs CIBC ni les fournisseurs de renseignements ne souscrivent à ces opinions ou recommandations, ne donnent des conseils en matière de placement, de fiscalité, de comptabilité ou de droit ou ne recommandent l’achat ou la vente d’un titre quelconque.

Les présentes modalités d’utilisation peuvent être invoquées contre vous par n’importe lequel des fournisseurs de renseignements.


Reuters

Les données Reuters sont la propriété intellectuelle de Reuters. Toute copie, republication ou redistribution des données Reuters, y compris par antémémoire, cadrage ou d’autres moyens semblables, est expressément interdite sans le consentement préalable écrit de Reuters. Reuters ne peut être tenue responsable des erreurs ou des retards dans les données ni de toutes mesures prises sur leur fondement. Reuters, le logo Reuters et le logo sphère sont des marques déposées du groupe des sociétés Reuters partout dans le monde.

Les données sont fournies à titre indicatif seulement et ne sont pas destinées à des fins de négociation. Reuters ne peut être tenue responsable des erreurs ou des retards dans les données ni de toutes mesures prises sur leur fondement. Les RIC, ou codes d’instruments financiers de Reuters, ont été créés par Reuters, sont gérés par Reuters et sont la propriété intellectuelle de Reuters.

Pour en savoir plus sur les autres services de Reuters, consultez le site Web public de Reuters au www.reuters.com.


Droit de propriété

Les données du marché et autres renseignements fournis par l’intermédiaire du présent site Web sont la propriété exclusive de Pro-Investisseurs CIBC, des fournisseurs de renseignements concernés et de leurs concédants de licence, et sont protégés par la loi sur le droit d’auteur applicable. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, à vendre, à distribuer, à publier ou à exploiter à des fins commerciales les données sans le consentement écrit de Pro-Investisseurs CIBC et des fournisseurs de renseignements concernés, selon le cas. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser les données et renseignements relatifs au marché pour votre seul usage personnel ou professionnel.


Confidentialité

Internet n’est pas un mode de communication sûr, et Pro-Investisseurs CIBC ne garantit pas la confidentialité des renseignements sur les clients entrés sur le présent site Web ou envoyés à Pro-Investisseurs CIBC par Internet. Pour aider à protéger les renseignements sur les clients, Pro-Investisseurs CIBC :

  • utilise un chiffrement à 128 bits, une technologie de chiffrement parmi les plus perfectionnées offertes de nos jours;
  • a mis en place des coupe-feu, des techniques de chiffrement et des procédures d’accès rigoureuses;
  • surveille constamment tous les systèmes internes pour s’assurer que leur sécurité n’a pas été menacée ou que personne n’a essayé d’y entrer illégalement.


Liens vers d’autres sites Web

Pro-Investisseurs CIBC ne fait aucune déclaration au sujet des autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire du présent site. Lorsque vous accédez à un site autre qu’un site de la Banque CIBC, veuillez noter que cet autre site est indépendant de la Banque CIBC et de Pro-Investisseurs CIBC, et que celles-ci n’ont aucun contrôle sur le contenu d’un tel site Web. Le contenu et l’exactitude des renseignements fournis sur de tels sites, les opinions qui y sont exprimées et les autres liens fournis dans ces ressources ne sont ni examinés, ni vérifiés, ni surveillés, ni endossés par la Banque CIBC et ses sociétés affiliées.


Ententes applicables

Selon le type de compte et les services de courtage qu’ils désirent, les clients doivent accepter un certain nombre d’ententes. Les clients qui s’inscrivent pour effectuer des opérations en ligne devront également accepter l’Entente relative à l’accès électronique CIBC. La plupart des ententes de Pro-Investisseurs CIBC peuvent être consultées en ligne en tout temps, dans le Centre de formules et à la page Mentions juridiques du présent site Web. Vous pouvez également demander la brochure Ententes et informations relatives au compte Pro-Investisseurs CIBC en tout temps, en communiquant avec notre centre d’appels.


Taux et commissions

Pro-Investisseurs CIBC s’efforce de tenir constamment à jour les taux et les commissions affichés sur le présent site Web. Toutefois, les taux et les commissions peuvent être modifiés, et ceux qui sont affichés sur le présent site Web pourraient ne pas refléter les dernières modifications apportées.


Renonciation

Pro-Investisseurs CIBC s’emploie à offrir à ses clients une plateforme de négociation électronique facile à utiliser, fiable et sécuritaire. Néanmoins, des interruptions, des erreurs ou d’autres problèmes relatifs au service peuvent se produire de temps à autre. Ces situations peuvent être causées par divers facteurs, dont certains échappent au contrôle de la Banque CIBC et de Pro-Investisseurs CIBC, notamment des interruptions de l’accès à Internet, une panne de système touchant les installations d’un tiers fournisseur de services (par exemple une Bourse, des fournisseurs de renseignements et des fournisseurs de technologie) et des conditions de marché pouvant occasionner une volatilité générale du marché ou une forte demande et des volumes élevés d’opérations.

Chacun de ces facteurs peut contribuer à des retards ou à des pannes du système, de sorte que les clients peuvent avoir de la difficulté à accéder à leur compte et à donner ou à annuler des instructions de négociation en ligne. Les clients doivent se familiariser avec les diverses méthodes qu’offre Pro-Investisseurs CIBC pour accéder à leur compte et aux services de courtage, soit le Centre de contact et les services en ligne de Pro-Investisseurs CIBC. Si vous avez des difficultés à accéder à votre compte ou aux services de courtage par l’une des méthodes susmentionnées, nous vous invitons à utiliser l’autre.

L’Entente relative à l’accès électronique de Pro-Investisseurs CIBC énonce les modalités et la limite de responsabilité de Pro-Investisseurs CIBC en ce qui a trait à l’utilisation que vous faites de la plateforme de négociation électronique. Vous devez vous familiariser avec les dispositions de cette entente au moment de vous inscrire pour effectuer des opérations en ligne.


Contrôle antivirus

Lorsque vous utilisez le présent site Web, vous devez prendre des précautions raisonnables pour vous protéger contre les virus informatiques, vers, chevaux de Troie et autres éléments de nature destructive.


Lois applicables

Le présent site Web est régi et interprété conformément aux lois de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de droit.