Centre de formulaires 

REER et FERR

Formulaires d’ouverture de compte

• Demande de régime d’épargne-retraite ou de fonds de revenu de retraite autogérés – RRER ou FERR (PDF, 330 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 

Autres formulaires

• Demande de désignation de bénéficiaire (PDF, 30 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• FERR/FRV/FRRI/FRR prescrit/FRVR – Demande de changement relatif aux versements (PDF, 45 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 

Formulaires de retrait

• Régime d’accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d’un REER (PDF, 45 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
  Vous devez remplir une demande de retrait d’un REER ainsi qu’un formulaire de retrait du RAP
• Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) – Demande de retirer des fonds d’un REER (PDF, 70 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
  Vous devez remplir une demande de retrait d’un REER ainsi qu’une demande de retrait d’un REEP
• REER – Demande de retrait (PDF, 50 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.   

Formulaires de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  
• Autorisation de transfert de placements enregistrés (PDF, 845 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  
  Remarque : Le formulaire ne s’ouvrira pas dans certains navigateurs. Nous vous recommandons d’utiliser Internet Explorer ou d’enregistrer le PDF et de l’ouvrir avec Adobe Reader.
• Transfert provenant d’un REER ou d’un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture du mariage ou de l’union de fait (PDF, 20 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Formulaire de télévirement (PDF, 65 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.    
• Procuration générale (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

CELI

Formulaires d’ouverture de compte

• Demande d’ouverture de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) autogéré (PDF, 215 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

Autres formulaires

• W-8BEN (en anglais seulement) (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 180 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
• Désignation de titulaire successeur ou d’un autre bénéficiaire (PDF, 35 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

Formulaires de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  
• Autorisation de transfert de placements enregistrés (PDF, 845 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
  Remarque : Le formulaire ne s’ouvrira pas dans certains navigateurs. Nous vous recommandons d’utiliser Internet Explorer ou d’enregistrer le PDF et de l’ouvrir avec Adobe Reader.
• Formulaire de télévirement (PDF, 65 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière 
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.        
• Procuration générale (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 15 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

REEE

Il existe deux types de REEE : le régime individuel et le régime familial.

Un régime individuel peut être ouvert à l’intention d’un bénéficiaire, tandis qu’un régime familial peut être ouvert à l’intention d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Dans le cas d’un régime familial, le souscripteur doit être parent de chacun des bénéficiaires par le sang ou par adoption.

Le formulaire de demande de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est requise pour chaque bénéficiaire au moment de l’ouverture d’un REEE.

Formulaires d’ouverture de compte

• Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) (PDF, 195 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  
• Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) (PDF, 175 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d’études canadien (BEC) (PDF, 750 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

Autres formules

• W-8BEN (en anglais seulement) (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 180 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Ajout/changement d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-études postsecondaires (PDF, 930 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 

Formulaires de retrait

Une preuve d’inscription et des reçus peuvent être exigés. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

• Formulaires de retrait du REEE (PDF, 1,1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera. | Liste de vérification – Retrait di REEE (PDF, 150 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
  Remarque : Le formulaire ne s’ouvrira pas dans certains navigateurs. Nous vous recommandons d’utiliser Internet Explorer ou d’enregistrer le PDF et de l’ouvrir avec Adobe Reader.

Formulaires de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  
• Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) (PDF, 1,35 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
  
• Formulaire de télévirement (PDF, 65 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.   
• Procuration générale (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 15 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.