Centre de formulaires 

REER et FERR

Formulaires d’ouverture de compte

• Demande de régime d’épargne-retraite ou de fonds de revenu de retraite autogérés – REER ou FERR (PDF, 435 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Autres formulaires

• Demande de désignation de bénéficiaire (PDF, 165 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• FERR/FRV/FRRI/FRR prescrit/FRVR – Demande de changement relatif aux versements (PDF, 45 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Formulaires de retrait

• Régime d’accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d’un REER (PDF, 45 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
  Vous devez remplir une demande de retrait d’un REER ainsi qu’un formulaire de retrait du RAP
• Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) – Demande de retirer des fonds d’un REER (PDF, 70 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
  Vous devez remplir une demande de retrait d’un REER ainsi qu’une demande de retrait d’un REEP
• REER – Demande de retrait (PDF, 190 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Formulaires de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 155 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Autorisation de transfert de placements enregistrés (PDF, 315 ko)  Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
  Remarque : Le formulaire ne s’ouvrira pas dans certains navigateurs. Nous vous recommandons d’utiliser Internet Explorer ou d’enregistrer le PDF et de l’ouvrir avec Adobe Reader.
• Transfert provenant d’un REER ou d’un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture du mariage ou de l’union de fait (PDF, 20 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Formulaire de télévirement (PDF, 125 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Procuration générale (PDF, 200 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 165 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira.

CELI

Formulaires d’ouverture de compte

• Demande d’ouverture de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) autogéré (PDF, 305 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Autres formulaires

• W-8BEN (en anglais seulement) (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera. | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 180 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Désignation de titulaire successeur ou d’un autre bénéficiaire (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Formulaires de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 155 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Autorisation de transfert de placements enregistrés (PDF, 315 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
  Remarque : Le formulaire ne s’ouvrira pas dans certains navigateurs. Nous vous recommandons d’utiliser Internet Explorer ou d’enregistrer le PDF et de l’ouvrir avec Adobe Reader.
• Formulaire de télévirement (PDF, 125 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière 
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Procuration générale (PDF, 200 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 165 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira.

REEE

Il existe deux types de REEE : le régime individuel et le régime familial.

Un régime individuel peut être ouvert à l’intention d’un bénéficiaire, tandis qu’un régime familial peut être ouvert à l’intention d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Dans le cas d’un régime familial, le souscripteur doit être parent de chacun des bénéficiaires par le sang ou par adoption.

Le formulaire de demande de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est requise pour chaque bénéficiaire au moment de l’ouverture d’un REEE.

Formulaires d’ouverture de compte

• Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) (PDF, 430 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) (PDF, 465 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d’études canadien (BEC) (PDF, 730 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Autres formules

• W-8BEN (en anglais seulement) (PDF, 70 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera. | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 195 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Ajout/changement d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-études postsecondaires (PDF, 200 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Formulaires de retrait

Une preuve d’inscription et des reçus peuvent être exigés. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

• Formulaires de retrait du REEE (PDF, 550 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera. | Liste de vérification – Retrait du REEE (PDF, 150 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera. 
  Remarque : Le formulaire ne s’ouvrira pas dans certains navigateurs. Nous vous recommandons d’utiliser Internet Explorer ou d’enregistrer le PDF et de l’ouvrir avec Adobe Reader.

Formulaires de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 155 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) (PDF, 715 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
  
• Formulaire de télévirement (PDF, 125 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
• Procuration générale (PDF, 200 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 165 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira.