Centre de formules

Formules d’ouverture de compte

• Demande d’ouverture de compte de placement (PDF, 130 ko) 

Autres formules

• W-8BEN (PDF, 40 ko)  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 180 ko) 
• W-9 (en anglais seulement) (PDF, 155 ko)  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 150 ko) 

Formules de tenue de compte

• Autorisation de transfert de compte non enregistré (PDF, 100 ko) 
• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 30 ko)   
• Formule de télévirement (PDF, 65 ko) 
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)   
• Procuration générale (PDF, 75 ko)   
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 15 ko) 

Formules d’ouverture de compte

• Demande d’ouverture de compte de placement (PDF, 130 ko) 
• W-8BEN-E (PDF, 150 ko)  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 240 ko) 
  
• W-8IMY (en anglais seulement) (PDF, 275 ko)  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 250 ko) 
• Convention de déclaration (PDF, 55 ko) 

Autres formules

• Convention de cautionnement (PDF, 55 ko) 
• Convention de cautionnement – Alberta (en anglais seulement) (PDF, 90 ko) 
• Convention de compte de société de personnes (PDF, 90 ko) 
• Convention/résolution (PDF, 90 ko)  
  

Formules de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko) 
• Formule de télévirement (PDF, 65 ko) 
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 15 ko) 
• Autorisation de transfert de compte non enregistré (PDF, 100 ko) 

Formules d’ouverture de compte

• Demande d’ouverture de compte de placement (PDF, 130 ko) 
• W-8BEN-E (PDF, 295 ko)  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 240 ko) 
• W-8IMY (en anglais seulement) (PDF, 250 ko)  | Instructions (PDF, 240 ko) 
• Convention de déclaration (PDF, 55 ko) 

Autres formules

• Convention de compte de fiducie officielle ou testamentaire (PDF, 115 ko) 
• Entente de compte de fiducie implicite ou de compte tenu par un prête-nom (PDF, 100 ko) 
• Convention de compte de succession (PDF, 65 ko) 
• Convention de club de placement (PDF, 85 ko) 

Formules de tenue de compte

• Autorisation de transfert de compte non enregistré (PDF, 100 ko)  
• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)   
• Formule de télévirement (PDF, 65 ko) 
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 15 ko)  
• Renseignements et directives de l’individu autorisé (PDF, 80 ko)

Formules d’ouverture de compte

• Demande de régime d’épargne-retraite ou de fonds de revenu de retraite autogérés – RRER ou FERR (PDF, 330 ko) 

Autres formules

• Demande de désignation de bénéficiaire (PDF, 30 ko) 
• FERR/FRV/FRRI/FRR prescrit/FRVR – Demande de changement relatif aux versements (PDF, 55 ko) 

Formules de retrait

• Régime d’accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d’un REER (PDF, 45 ko) 
  Vous devez remplir une demande de retrait d’un REER ainsi qu’une formule de retrait du RAP
• Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) – Demande de retirer des fonds d’un REER (PDF, 70 ko) 
  Vous devez remplir une demande de retrait d’un REER ainsi qu’une demande de retrait d’un REEP
• REER – Demande de retrait (PDF, 50 ko)   

Formules de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)  
• Autorisation de transfert de placements enregistrés (PDF, 45 ko) 
• Transfert provenant d’un REER ou d’un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture du mariage ou de l’union de fait (PDF, 20 ko) 
• Formule de télévirement (PDF, 65 ko) 
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)    
• Procuration générale (PDF, 75 ko) 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 75 ko)

Formules d’ouverture de compte

• Demande d’ouverture de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) autogéré (PDF, 215 ko) 

Autres formules

• W-8BEN (PDF, 70 ko)  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 180 ko)  
• Désignation de titulaire successeur ou d’un autre bénéficiaire (PDF, 35 ko) 

Formules de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)  
• Autorisation de transfert de placements enregistrés (PDF, 45 ko) 
• Formule de télévirement (PDF, 65 ko) 
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière 
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)        
• Procuration générale (PDF, 75 ko) 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 15 ko) 

Il existe deux types de REEE : le régime individuel et le régime familial.

Un régime individuel peut être ouvert à l’intention d’un bénéficiaire, tandis qu’un régime familial peut être ouvert à l’intention d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Dans le cas d’un régime familial, le souscripteur doit être parent de chacun des bénéficiaires par le sang ou par adoption.

La formule de demande de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est requise pour chaque bénéficiaire au moment de l’ouverture d’un REEE.

Formules d’ouverture de compte

• Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) (PDF, 195 ko)  
• Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) (PDF, 175 ko) 
• Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d’études canadien (BEC) (PDF, 1 Mo) 

Autres formules

• W-8BEN (PDF, 70 ko)  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 180 ko) 
• Ajout/changement d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-études postsecondaires (PDF, 40 ko) 

Formules de retrait

Une preuve d’inscription et des reçus peuvent être exigés. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

• Formule de retrait du REEE (PDF, 45 ko) 

Formules de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)  
• Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) (PDF, 3.3 Mo) 
  
• Formule de télévirement (PDF, 65 ko) 
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)   
• Procuration générale (PDF, 75 ko) 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 15 ko)