Centre de formules

Formules d’ouverture de compte

• Demande de régime d’épargne-retraite ou de fonds de revenu de retraite autogérés – RRER ou FERR (PDF, 330 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 

Autres formules

• Demande de désignation de bénéficiaire (PDF, 30 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• FERR/FRV/FRRI/FRR prescrit/FRVR – Demande de changement relatif aux versements (PDF, 45 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 

Formules de retrait

• Régime d’accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d’un REER (PDF, 45 ko) Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
  Vous devez remplir une demande de retrait d’un REER ainsi qu’une formule de retrait du RAP
• Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) – Demande de retirer des fonds d’un REER (PDF, 70 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
  Vous devez remplir une demande de retrait d’un REER ainsi qu’une demande de retrait d’un REEP
• REER – Demande de retrait (PDF, 50 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.   

Formules de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  
• Autorisation de transfert de placements enregistrés (PDF, 45 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Transfert provenant d’un REER ou d’un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture du mariage ou de l’union de fait (PDF, 20 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Formule de télévirement (PDF, 65 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.    
• Procuration générale (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

Formules d’ouverture de compte

• Demande d’ouverture de compte d’épargne libre d’impôt (CELI) autogéré (PDF, 215 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

Autres formules

• W-8BEN (PDF, 70 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 180 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
• Désignation de titulaire successeur ou d’un autre bénéficiaire (PDF, 35 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

Formules de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  
• Autorisation de transfert de placements enregistrés (PDF, 45 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Formule de télévirement (PDF, 65 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière 
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.        
• Procuration générale (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 15 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

Il existe deux types de REEE : le régime individuel et le régime familial.

Un régime individuel peut être ouvert à l’intention d’un bénéficiaire, tandis qu’un régime familial peut être ouvert à l’intention d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Dans le cas d’un régime familial, le souscripteur doit être parent de chacun des bénéficiaires par le sang ou par adoption.

La formule de demande de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est requise pour chaque bénéficiaire au moment de l’ouverture d’un REEE.

Formules d’ouverture de compte

• Régime d’épargne-études post-secondaires (individuel) (PDF, 195 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  
• Régime d’épargne-études post-secondaires (familial) (PDF, 175 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d’études canadien (BEC) (PDF, 750 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

Autres formules

• W-8BEN (PDF, 70 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  | Instructions (en anglais seulement) (PDF, 180 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Ajout/changement d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-études postsecondaires (PDF, 930 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 

Formules de retrait

Une preuve d’inscription et des reçus peuvent être exigés. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

• Formule de retrait du REEE (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  | Liste de vérification – Retrait di REEE (PDF, 70 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 

Formules de tenue de compte

• Lettre d’autorisation – Instructions de retrait et de cession de titres (titres radiés) (PDF, 255 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.  
• Formulaire de transfert d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) (PDF, 1,3 Mo)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.
  
• Formule de télévirement (PDF, 65 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
  Pour ajouter ou modifier les renseignements bancaires d’une autre institution financière
• Demande de changement de mandataire autorisé (PDF, 40 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.   
• Procuration générale (PDF, 75 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur. 
• Procuration pour le transfert de titres (PDF, 15 ko)Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.