Length – 5:10

TITLE:
Les pieds pendant au bout du quai : la planification fiscale pour votre propriété de vacances

GFX
Jamie Golombek
Directeur gestionnaire, Planification fiscal et successorale,
Groupe des stratégies de Gestion des avoirs CIBC
« Planifier son été au chalet est un sujet qui revient chaque année, car la question importante qui se pose, en fin de compte, est de savoir qui héritera du chalet. Vient ensuite celle des éventuelles complications fiscales au moment du transfert de la résidence. Donc, demandez-vous d’abord qui veut hériter du chalet. Vous pourrez planifier autant que vous voudrez, ou encore établir une société ou une fiducie enregistrée à deux noms, mais si vous n’en discutez pas ouvertement avec vos enfants ou petits-enfants, vous perdrez vraiment votre temps. Le plus important, selon moi, c’est d’aborder directement la question avec vos enfants. Voulez-vous le chalet? Le voulez-vous en parts égales? Devrions-nous plutôt distribuer équitablement le patrimoine; par exemple, l’enfant A reçoit le chalet et l’enfant B, une somme en espèces plus élevée, des titres ou une assurance-vie, selon le cas. »

GFX
Planification fiscale
« Une fois que vous avez décidé que vous voulez léguer le chalet, votre principale préoccupation concerne l’impôt, bien sûr. Au décès, il y a disposition présumée de tous vos biens à leur juste valeur marchande, autres que ceux que vous laissez à votre conjoint ou partenaire. Par conséquent, le sort du chalet revient au conjoint survivant. Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, que vous décédez après votre conjoint et que la valeur de la propriété de vacances a augmenté, l'impôt sur le gain en capital découlant de la disposition réputée de la propriété pourrait être élevé. En règle générale, si vous vendez votre maison ou si vous décédez, vous ne paierez pas d'impôt, car vous avez droit à l’exemption pour résidence principale. Le hic cependant, c'est que vous n’avez droit qu’à une seule exemption par couple au Canada. Alors, si vous avez une maison en ville et un chalet à la campagne, vous devez absolument décider au moment de la vente laquelle des deux résidences sera considérée comme la résidence principale et laquelle aura droit au gain en capital non imposable. Au décès du conjoint survivant, qui a probablement tout légué aux enfants, il y aura disposition de tous les biens, y compris la maison et le chalet. C’est là qu’il faut déterminer laquelle de vos deux résidences sera la résidence principale, à l'abri de l'impôt. Vous devrez examiner un certain nombre de choses. Pour chaque résidence, prenez en compte le gain cumulé et la période de propriété, puis demandez-vous dans combien d’années le gain sera déclaré et déterminez laquelle sera à l’abri de l’impôt et laquelle sera imposable. Donc, la planification dont nous discutons aujourd’hui avec nos clients est celle de cette disposition finale. En d’autres mots, que peut-on faire dès maintenant, de façon proactive, pour atténuer certaines de ces conséquences fiscales au décès? Bien évidemment, l’une des possibilités est tout simplement de faire don de la propriété avant le décès. Mais il s’agit d’une disposition, de sorte que le don est considéré comme un cadeau. Or la disposition d’un don doit se faire à sa juste valeur marchande, et si vous donnez simplement la propriété à vos enfants aujourd’hui, c’est comme si vous la vendiez. Cela vous permettrait toutefois de demander l’exemption pour résidence principale si c’est ce que vous voulez; sinon vous pourriez appliquer cette exemption à votre autre résidence, auquel cas vous devrez peut-être payer de l’impôt. »

GFX
Utilisation des sociétés et des fiducies
« Il existe d’autres stratégies, notamment le recours à une société ou à une fiducie. En règle générale, les gens ne détiennent pas un bien immobilier personnel dans une société, car l’ARC considère que la valeur de l’avantage à l’actionnaire comporte une juste valeur marchande; les fiducies offrent cependant une solution viable. Le but est de détenir la propriété de vacances à l’intérieur de la fiducie. Mais ce n’est pas si simple d’en arriver là. Si vous avez acheté votre propriété il y longtemps et qu’elle a pris de la valeur, vous ne pouvez pas la transférer dans la fiducie. Mais si vous achetez une nouvelle propriété, vous pouvez envisager de la détenir dans une fiducie – voilà notre conseil général. En d’autres termes, vous mettez l’argent prévu pour l’achat de la propriété dans la fiducie et celle-ci utilise cet argent pour acheter la propriété; donc, au décès, il n’y a aucune disposition. La seule préoccupation demeure, bien sûr, la règle de 21 ans. Le jour du 21e anniversaire de la fiducie, il y aurait disposition des biens de la fiducie, et à ce moment-là, vous pourriez transférer la propriété aux bénéficiaires – habituellement les enfants ou petits-enfants – au montant imposable initial. Et cela est sans doute la meilleure planification fiscale pour une propriété de vacances. »

GFX
Planification en matière de frais d’homologation
« Un dernier point à considérer, soit les frais d’homologation. La plupart des provinces perçoivent des frais d’homologation au décès, mais pas le Québec. En Ontario, par exemple, les frais correspondent à 1,5 % de la valeur de la succession. L’important, c’est de planifier d’une manière ou d’une autre, par exemple en établissant un compte conjoint ou en recourant à des formes plus sophistiquées de planification, comme une fiducie en faveur de soi-même. Cela pose toutefois problème en ce que cette solution d’homologation inclura la valeur du bien immobilier. Pour en savoir plus sur les sujets abordés aujourd’hui, veuillez consulter mon bulletin intitulé « Les pieds au bout du quai : planification fiscale et successorale pour votre propriété de vacances ».