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Donner un petit peu : dons et planification fiscale

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Jamie Golombek,
Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale,
Groupe des stratégies de Gestion des avoirs CIBC

« Les gens ont souvent de l’argent auquel ils ne touchent pas, de l’argent qu’ils ne dépenseront jamais de leur vivant. Si c’est votre cas, vous pourriez envisager d’en léguer une partie à vos enfants, petits-enfants, nièces ou neveux de votre vivant sous la forme d’un don. Il faut le dire : il y a beaucoup d’idées préconçues sur les dons. La bonne nouvelle, c’est qu’au Canada, il n’y a absolument aucun impôt sur les dons. Vous pouvez donner autant d’argent que vous le voulez à qui vous le voulez, sans payer le moindre impôt. Le récipiendaire n’a pas à déclarer cet argent. Vous n’avez pas à le déclarer. Le don est totalement libre d’impôt. La situation est différente aux États-Unis, qui ont un impôt sur les dons qui limite ceux-ci à un certain montant par année, selon que le récipiendaire est un conjoint ou quelqu’un d’autre. Je disais donc qu’il n’y a pas de limites de don au Canada. Les dons sont toujours reçus en franchise d’impôt. Il faut ensuite tenir compte du type de bien offert. Les dons en espèce sont les plus simples : ils ne sont déclarés nulle part, vous n’avez pas à les mettre dans votre déclaration de revenus. Si, par contre, vous donnez des biens et que ceux-ci ont pris de la valeur, le don sera traité comme une disposition présumée. Disons, par exemple, que vous donnez à votre fils ou à votre fille des parts de fonds communs de placement et des titres. Il y aurait disposition présumée à la juste valeur marchande, ce qui entraînerait un gain en capital imposable égal à la différence entre le prix payé et la juste valeur marchande à la date du don. Même chose si vous donnez aux enfants votre chalet ou votre maison d’été : il y aurait présomption de disposition du bien à la juste valeur marchande. Vous pourriez peut-être utiliser l’exemption pour résidence principale afin de soustraire ce gain à l’impôt, mais si ce n’est pas possible – par exemple, parce que vous prévoyez l’utiliser pour une autre résidence –, vous paieriez de l’impôt sur le gain en capital, c’est-à-dire la plus-value. Je le répète : ce n’est pas un impôt sur le don. C’est seulement un impôt sur l’accroissement de la valeur pendant la période de détention. »

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Des dons qui réduisent l’impôt à payer pour toute la famille

« L’objectif fiscal en planification familiale est de réduire autant que possible l’impôt payé par tous les membres de la famille. Si le père ou la mère se trouve dans une tranche d’imposition élevée et a de l’argent de côté dans un compte non enregistré, il paie plus de 50 pour cent d’impôt sur les revenus en intérêts, les revenus ordinaires. Il faut savoir que des dix provinces canadiennes, sept ont un taux d’imposition supérieur à 50 pour cent. En Ontario, le taux pour la tranche supérieure est de 53,5 pour cent. Si le parent lègue d’avance une partie de ces biens aux enfants pour qu’ils les placent à leur nom, et si ceux-ci sont imposés à un taux inférieur, il n’y a aucun souci lié au fractionnement du revenu, du moment que les enfants ont plus de 18 ans. C’est une façon d’économiser de l’impôt de votre vivant. De plus, si au moment de votre décès ces biens ne vous appartiennent plus, il n’y aura pas de disposition présumée à la juste valeur marchande. Les enfants pourront rester propriétaires des biens même après votre décès. »

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Frais d’homologation

« Il faut aussi garder en tête que la plupart des provinces au Canada ont des frais d’homologation, qui peuvent atteindre 1,5 pour cent de la valeur de la succession. Ce que vous ne possédez pas à votre décès est soustrait aux frais d’homologation. Le fait de donner une partie de vos biens à vos enfants peut donc vous faire économiser aussi en frais d’homologation. »

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Aider les enfants à rembourser leurs dettes

« Je terminerais en disant que si vos enfants ont des dettes, que ce soit des cartes de crédit, une ligne de crédit ou même un prêt hypothécaire, les aider à les rembourser est la meilleure utilisation du patrimoine familial. Si vous avez de l’argent de côté que vous n’utiliserez jamais et que pendant ce temps, vos enfants paient des intérêts – même à bas taux – sur des dettes non déductibles, comme un prêt hypothécaire personnel ou des cartes de crédit, il n’y a pas de meilleur usage du patrimoine familial que de le transférer à vos enfants pour les aider à rembourser une partie de leurs dettes. Quand il est question d’immobilier, certaines personnes hésitent à faire un don à un enfant pour, par exemple, une mise de fonds, car elles se demandent si l’argent restera dans la famille advenant un divorce ou une séparation. Il existe une solution toute simple : au lieu de donner l’argent directement à votre enfant, prenez une hypothèque garantie sans intérêt sur la propriété. Si vous voulez aider votre enfant à faire l’acquisition de sa maison, prêtez-lui l’argent et prenez une hypothèque garantie. De cette façon, s’il y a une rupture, vous pourrez toujours demander le remboursement du prêt et recouvrer vos fonds. C’est un moyen de protéger ce qui est en réalité un don, et vous pourrez toujours renoncer plus tard au remboursement du prêt si vous êtes rassuré. Consultez notre récent rapport sur les dons pour obtenir toutes sortes de renseignements sur le sujet et connaître certaines des incidences fiscales. »