Paule Denoncourt
27 juin 2019 de 13 h à 14 h (HE)

[DIX ÉTAPES SIMPLES POUR RÉUSSIR SA PLANIFICATION SUCCESSORALE]

[ANITA] :

Bonjour à tous. Merci d'avoir pris le temps pour nous joindre aujourd'hui. Au nom de Pro-investisseurs CIBC, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les participants à notre atelier virtuel.

Mon nom est Anita et je serai votre hôte pour cet événement. Avant de commencer, il y a quelques points importants à noter.

[MENTION JURIDIQUE]

D'abord, Service Investisseurs CIBC Inc. ne fournit pas de conseils ou de recommandations en matière de placement ou d'impôt. L'atelier virtuel et tous les commentaires reliés à la présentation d'aujourd'hui sont à des fins d'éducation seulement. L'inclusion de certains titres est à titre d'exemple seulement.

Aucun renseignement fourni dans la présentation ne peut être considéré comme une recommandation de Pro-Investisseurs CIBC d'acheter, de vendre ou de conserver des actions, des options ou des titres.

Veuillez aussi noter que nous enregistrons la session d'aujourd'hui et tous les participants inscrits vont recevoir un courriel électronique avec le lien afin d'accéder à la rediffusion de la présentation plus tard.

Si vous souhaitez afficher la présentation en mode plein écran, vous pourrez le faire en cliquant sur les flèches d'extension situées dans le coin droit supérieur de votre écran.

Veuillez prendre note que si vous avez des questions, vous aurez l'occasion de les soumettre par clavier après la présentation, durant la période Questions et Réponses.

Aujourd'hui, nous sommes très heureux que Paule Denoncourt nous joint en tant que conférencière dans cet atelier virtuel.

Paule commencerait par vous présenter les dix étapes simples pour une bonne planification successorale. Vous allez mieux comprendre les avantages de la planification successorale et de ce que vous pouvez faire pour vous assurer d'avoir un plan qui répond à vos besoins.

Paule Denoncourt est un stratège en gestion des avoirs et planificateur financier. Elle possède plus de 30 ans d'expérience dans le secteur des services financiers. Sa vaste expérience dans le domaine de la finance lui a permis d'acquérir une expertise de pointe en matière de placement, d'assurance et de planification financière.

Avec un grand plaisir, j'invite tout le monde à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Paule Denoncourt.

[PAULE] :

Je me présente, Paule Denoncourt, stratège en gestion des avoirs et planificateur financier. Ça me fait plaisir de passer les prochaines 45 minutes avec vous. Nous allons parler des dix étapes pour une bonne planification successorale. La planification successorale ne s'agit pas juste de rédiger un testament. C'est beaucoup plus que ça.

[EN QUOI LA PLANIFICATION SUCCESSORALE CONSISTE-T-ELLE?]

En quoi consiste la planification successorale?

C'est un processus qui constitue, qui consiste à élaborer un plan visant à déterminer ce qui se passera à votre décès. Il permet d'être proactif et de consulter différents professionnels qui vous aideront à mettre en œuvre votre plan afin de maximiser les possibilités offertes à vos proches.

Alors qu'un testament précise ce qui adviendra de vos biens, la planification successorale jette les bases pour faire en sorte que vos volontés soient exécutées fidèlement, efficacement, stratégiquement et en tenant compte des conséquences fiscales et financières propres aux règlements d'une succession.

Qu'est-ce qu'une succession?

La succession désigne l'ensemble des biens que vous possédez au moment de votre décès. Vos actifs financiers, vos propriétés, vos véhicules, vos biens personnels.

À qui s'adresse la planification successorale?

À tout le monde. À tout le monde qui possède un compte de banque ou des biens de toutes sortes constituant une succession qui devrait être réglée.

[LE SAVIEZ-VOUS...]

Savez-vous que 50 % des Canadiens n'ont pas de testament?

Et en plus, il n'est pas rare de voir des testaments pas révisés, pas à jour qui ne tiennent pas compte de la réalité actuelle des clients. Par exemple, des familles reconstituées, les valeurs de patrimoine qui ont augmenté dans le temps, des structures corporatives différentes.

[L'IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION SUCCESSORALE]

Commençons par préciser pourquoi la planification successorale est importante pour tout le monde. La planification successorale vous permet de déterminer d'un œil critique quel est le meilleur moyen de planifier la gestion et la distribution de votre patrimoine afin d'éviter le chaos à votre famille durant une période extrêmement difficile.

Vous pouvez aussi être en mesure de simplifier le processus afin de réduire les impôts et de protéger les actifs à céder à vos proches.

Dans le cas de votre planification successorale, vous pourrez établir plusieurs objectifs. On pourrait vouloir protéger vos actifs. On voudrait peut-être protéger un membre de la famille en particulier, la famille, vos héritiers tout simplement. On veut aussi peut-être planifier la façon que les héritiers vont recevoir l'héritage.

On veut permettre une distribution claire et efficace de vos biens lors du règlement de la succession.

Une planification successorale efficace peut jeter les bases pour favoriser l'exécution de vos volontés et vous procurer, à vous et à votre famille, la tranquillité d'esprit.

[COMMENT COMMENCER À PLANIFIER SA SUCCESSION]

Comment commencer à planifier sa succession?

Voici les dix étapes que je vais vous parler aujourd'hui.

Cela peut sembler beaucoup, mais à mesure que nous passerons d'une étape à l'autre, vous verrez l'importance que revêt chacune d'elle dans l'élaboration d'un plan successoral exhaustif.

[ÉTAPE 1 : FAIRE APPEL À UNE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS]

Étape un.

Étape un. Faire appel à une équipe de professionnels. La première personne avec qui vous devez discuter de planification successorale est votre conseiller CIBC.

Votre conseiller peut vous aider à cerner les questions qui exigent une attention et une réflexion particulière avant que vous vous tourniez vers des spécialistes; votre notaire ou votre avocat.

Votre conseiller fera appel ou pourra faire appel à un spécialiste en planification financière pour vous faire bénéficier de certaines compétences qui pourraient être utiles dans votre situation.

Dans le cas de cette discussion, votre conseiller peut vous suggérer d'avoir recours au service d'un conseiller juridique pour achever votre planification successorale.

Avec cette conversation au sujet de votre famille, au sujet de votre patrimoine, de l'organigramme familial, il y a aussi tous les sujets par rapport à la philanthropie, à des legs et surtout cerner des obstacles possible à surmonter.

[VISION POUR LA FAMILLE - QUEL EST LE BUT DE VOTRE PATRIMOINE FAMILIAL?]

Vision pour la famille.

Vous avez un patrimoine. Votre patrimoine va servir-- Votre patrimoine va servir à qui? À quoi? Va-t-il continuer de croître dans le futur?

On peut résumer en trois catégories vos différents besoins selon votre vision, selon vos valeurs, selon votre famille. Vos besoins, vos besoins en capital. On peut parler, premièrement, de vos besoins reliés à votre capital pour subvenir à vos besoins de base, votre indépendance financière, votre coût de vie. On peut parler aussi de capital lié pour vos legs.

Et le troisième, le capital social, pour payer vos impôts annuellement, vos impôts au décès et faire des dons. En somme, faire un plan va vous permettre de voir clair dans tout ça et dans le futur à l'aide de projection.

[ÉTAPE 2 : DRESSER UN INVENTAIRE FINANCIER]

Étape deux.

Dresser un inventaire financier.

En somme, on dresse votre bilan.C'est la photo actuelle de vos avoirs autant au niveau mondial, international, que le type de détention. Une détention conjointe ou des biens qui sont détenus en fiducie ou dans une compagnie.

La planification successorale vous permet de déterminer d'un œil critique qu'elle est la meilleure-- le meilleur moyen de planifier la gestion et la distribution de votre patrimoine afin d'éviter le chaos à votre famille durant une période extrêmement difficile.

Afin de bien vous recommander des solutions visant à protéger et préserver vos actifs pour le compte de vos bénéficiaires, nous travaillerons avec vous et avec vos autres conseillers pour dresser le bilan de votre ménage.

Vous devez vous assurer que vos actifs seront transférés aux personnes de votre choix, au moment voulu et efficacement.

Nos professionnels de la planification financière peuvent vous aider dans le cadre de ce processus.

[ÉTAPE 3 : CERNER VOS BESOINS D'ASSURANCE VIE]

Étape trois.

Cerner vos besoins d'assurance vie.

L'assurance vie peut vous aider à l'égard de nombreux aspects de votre plan successoral.

Voyons quelques exemples. Pour régler les dépenses, on peut vouloir régler les dépenses liées à la succession, comme les frais funéraires, le remboursement de dettes, le paiement des impôts au décès.

On peut vouloir aussi remplacer un revenu en cas de décès prématuré.

Si vous avez des personnes à charge qui comptent sur vous, pour maintenir leur style de vie, par exemple. On peut aussi, un autre exemple, pour rehausser votre succession, pour le compte de vos bénéficiaires et, ou obtenir des avantages fiscaux de votre vivant.

L'assurance vie peut aussi servir à équilibrer votre patrimoine, vos legs, dans le cadre de famille reconstituée, par exemple.

Consultez un spécialiste en planification financière pour en savoir davantage à ce sujet.

[ÉTAPE 4 : RÉDIGER VOTRE TESTAMENT]

Étape quatre.

Rédiger votre testament.

Votre testament est indispensable pour indiquer la manière dont vous souhaitez distribuer vos actifs. Grâce au testament, vous pouvez désigner un liquidateur qui s'occupe de régler la succession ou vous pouvez nommer un co-liquidateur aussi.

Si vous décédez sans avoir rédigé de testament, les lois provinciales, le code civil, détermineront qui seront vos héritiers et ces lois pourraient aller à l'encontre de vos dernières volontés.Dans votre testament, vous pouvez nommer un liquidateur, un liquidateur remplaçant, un fiduciaire, si on crée une fiducie, un fiduciaire remplaçant ou plusieurs liquidateurs et fiduciaires.

Vous pouvez nommer vos bénéficiaires et déterminer la façon dont vous souhaitez qu'il bénéficie de votre succession.

En main propre ou en fiducie?

Vous pouvez aussi nommer un tuteur pour les enfants mineurs. Consultez votre conseiller si vous souhaitez en apprendre davantage. N'oubliez pas, alignez bien vos désignations de bénéficiaires sur vos différents contrats d'assurance avec votre planification ainsi que votre testament.

Nommer un liquidateur c'est important. Demandez à la personne que vous souhaitez nommer à titre de liquidateur de votre succession si elle accepte d'assumer cette responsabilité et si elle sera en mesure de le faire. Prenez en compte ses compétences financières ainsi que son lieu de résidence. Il serait important et préférable qu'elle habite la même province et surtout au Canada.

Pourquoi est-ce important?

Parce que l'administration d'une succession, aussi simple qu'elle peut être, peut prendre 12 à 24 mois ou même des années. Le choix du liquidateur peut aussi causer des conflits au niveau de la famille. L'établissement d'une fiducie peut aussi impliquer un engagement à long terme. Le choix du liquidateur est très important.

Notre société de fiducie, compagnie Trust CIBC, répond aux besoins des Canadiens en matière de succession et de services financiers depuis plus de 100 ans. La compagnie Trust CIBC peut travailler en étroite collaboration avec vos conseillers juridiques et fiscaux et votre conseiller CIBC pour vous aider à résoudre les problèmes complexes liés à la planification successorale.

La compagnie Trust CIBC offre des services de liquidateur, de co-liquidateur. On peut aussi agir comme fiduciaire, co-fiduciaire et mandataire aux biens. Nous pouvons faire appel à notre conseillère principale, Fiducie et Succession, qui pourra apporter une expertise supplémentaire à ce sujet.

[ÉTAPES 5 ET 6 : ÉTABLIR DES PROCURATIONS]

Étapes 5 et 6.

Étape 5 et 6 : établir un mandat de protection.

Votre testament prend uniquement effet à votre décès.

Pour vous protéger et préserver les biens de la succession, de votre vivant, vous pouvez établir un mandat de protection distincte relatif aux biens et aux soins de la personne. Le mandat de protection relatif aux biens autorise votre mandataire à gérer vos biens à votre place. Il est utilisé lorsque vous êtes frappé d'une incapacité et que vous êtes déclaré inapte.

Au moment du décès, le mandat de protection n'est plus valide et le liquidateur prend la relève. Vous devriez choisir un mandataire, une personne en qui vous avez totalement confiance et qui est en mesure de gérer vos biens. Cette personne devrait habiter la même province que vous et résider au Canada.

Le mandat de protection relatif aux soins de la personne donne à cette personne le pouvoir de prendre des décisions relatives aux soins personnels et médicaux.

Le mandataire responsable de vos soins ou responsable de vos biens peuvent être deux personnes différentes ou peut être la même personne.

[ÉTAPE 7 : RÉDUIRE L'IMPÔT ET LES FRAIS D'ADMINISTRATION]

Étape 7.

Réduire l'impôt et les frais d'administration. Décès et impôts.

Contrairement aux États-Unis, le Canada a aboli toute forme d'impôt sur les successions. Par contre, au décès, un particulier est réputé avoir disposé de tous ses biens en immobilisation à leur juste valeur marchande.

On peut parler d'actions, d'obligations, de parts de fonds communs de placement, etc. L'impôt exigible résulte de cette disposition présumée. Certaines règles, exemptions, existent afin de reporter l'impôt ou d'en diminuer.

Par exemple, le roulement au conjoint, le roulement au conjoint marié, ou de fait, l'exemption de la résidence principale, les dons planifiés, ainsi que les stratégies avec une structure en utilisant un produit d'assurance peut nous donner certains avantages pour diminuer l'impôt.

Je vous recommanderais de consulter votre conseiller, votre planificateur financier et, ou votre fiscaliste au besoin.

[ÉTAPE 8 : FAIRE LE SUIVI DES COMPTES ET DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS]

Étape 8.

Faire le suivi des comptes et des renseignements importants.

C'est une étape aussi importante que les autres faire le suivi. Gardez une liste des éléments de votre patrimoine et de vos dettes. On parle de vos actifs, le résumé de vos polices d'assurance, la liste de vos comptes bancaires, les placements, vos pensions, les biens immobilisés, les dettes impayées, bref, votre bilan à jour.

Sachez qui sont les conseillers de confiance. Dressez la liste des noms et des coordonnées des personnes importantes, principales, qui pourront aider à répondre à vos besoins au moment venu.

On peut parler de votre assureur, de votre médecin, du travailleur social, de votre conseiller en sécurité financière, de votre conseiller en placement, le notaire. Consignez les documents en lieu sûr et tenez-les à jour.

Quand on parle de documents, on parle de procuration, de mandat de protection, tout acte notarié, de votre testament, de vos polices d'assurance, de la liste de vos actifs numériques. Bref, tout l'ensemble de votre plan successoral. Dans le fond, on veut qu'il soit facile à trouver en cas d'urgence.

[ÉTAPE 9 : EXAMINER LE PLAN ET LE METTRE À JOUR RÉGULIÈREMENT]

Étape 9 : examiner le plan et le mettre à jour régulièrement.

Passez en revue votre plan successoral dans son intégralité au moins tous les trois ans. Et votre plan financier, au moins une fois par année.

La vie change, votre plan successoral aussi. Prenez en compte le déménagement, ou le changement de situation personnelle de votre liquidateur, de votre mandataire, de vos bénéficiaires, ainsi que l'âge de vos enfants et de votre état matrimonial. Tous ces éléments peuvent avoir une incidence sur votre plan.

Examinez votre plan et mettez-le à jour sur une base régulière.

[ÉTAPE 10 : FAIRE PART DE VOS PLANS]

Étape 10.

Faire part de vos plans.

Faites savoir aux bonnes personnes où vous conservez votre testament, ainsi que vos documents financiers importants.

Vous pouvez même faire une réunion de famille pour aviser, informer les gens autour de vous. C'est une pratique de plus en plus courante.

Votre conseiller peut se révéler une personne clé pour aider vos liquidateurs et mandataires. Organisez une rencontre afin qu'ils puissent travailler ensemble au moment opportun.

Rencontrer votre conseiller CIBC et votre équipe d'experts. C'est le point de départ pour l'élaboration d'un plan successoral efficace.

[PROCHAINES ÉTAPES]

Prenez un rendez-vous.

Avec votre consentement tout au long du processus, nous travaillerons avec vous et vos conseillers fiscaux et juridiques afin de vous aider à faire en sorte que votre plan successoral ne cesse de répondre à vos besoins en constante évolution.

[ANITA] :

Merci beaucoup Paule. C'était une présentation très intéressante. Nous aimerions répondre aux questions des participants.

Donc, si vous en avez, veuillez les entrer dans le panneau des questions et réponsessitué sur le côté droit de votre écran.

[QUESTIONS ET RÉPONSES]

Je vous prie de bien vouloir limiter toutes les questions à celles qui sont pertinentes à la présentation d'aujourd'hui. Ainsi que de ne pas poser de questions concernant des titres spécifiques, car des recommandations ne peuvent pas être fournies.

Pendant que nous attendons les questions, j'aimerais souligner que les clients de Pro-Investisseurs CIBC ont accès à notre banque de connaissances pour profiter des ressources gratuites qui s'adressent aux investisseurs autonomes.

Une fois que vous êtes connectés à votre compte de courtage en ligne, cliquez sur le lien « Centre de formations » qui se trouve sur le côté gauche de notre site. Dans notre banque de connaissances, nous avons aussi des vidéos, des articles et des ateliers virtuels enregistrés précédemment.

[ANITA] :

Maintenant, on va juste donner à nos participants un petit deux minutes pour que les questions entrent. Et puis, enfin, je vais passer la parole à Paule pour répondre aux questions. Bon, on a une question d'un de nos participants.

La question est : « Qu'est-ce que je fais si je veux changer mon testament? » « Quelles sont les procédures? »

[PAULE] :

D'accord.

Dépendamment du changement, si vous avez seulement un changement de bénéficiaire ou de legs, si c'est un petit changement, vous pouvez faire un codicille seulement pour faire un amendement particulier.

Si, par contre, votre testament a beaucoup de choses à changer, les legs, les bénéficiaires, le liquidateur ou même s'il est daté, il est vieux et probablement faudrait peut-être refaire un testament au complet. Il existe des nouvelles clauses et des façons de rédiger et d'inclure, par exemple, les CELI qu'autrefois on n'avait pas comme actif.

Donc c'est important de peut-être refaire un nouveau testament s'il y a plusieurs changements. Vous avez juste à prendre un rendez-vous. Vous pouvez faire une première consultation avec votre conseiller et, par la suite, vous serez prêt à aller rencontrer votre notaire.

[ANITA] :

Parfait. Merci beaucoup.

Okay, une autre question. On va prendre une dernière question.

« Est-ce que c'est mieux de nommer le bénéficiaire dans la police d'assurance ou est-ce qu'on le nomme dans la succession? »

[PAULE] :

D'accord.

Ça dépend de l'effet, du but de l'assurance, de l'assurance vie. Quand la différence entre nommer un bénéficiaire désigné, exemple, votre fille, sur un contrat d'assurance, le produit du capital décès ne passera pas au niveau de la succession.

Le règlement va se faire assez rapidement, directement à votre fille. Si c'est la succession ou les ayant droit, le capital décès, la liquidité va être-là dans la succession pour justement venir peut-être payer les impôts ou équilibrer le patrimoine ou tout simplement augmenter le patrimoine et la succession.

Donc, ça dépend de l'effet. Qu'est-ce qu'on veut accomplir? Et qu'est-ce qu'on veut faire avec l'assurance vie?

[ANITA] :

Bon, merci beaucoup à Paule.

Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons aujourd'hui. Paule, c'était une présentation vraiment très informative. C'est vraiment important d'avoir un plan successoral.

Nos clients travaillent dur pour établir et atteindre leurs objectifs financiers et ainsi réaliser leurs rêves. Toutefois, de nombreux imprévus peuvent se produire au cours d'une vie et, comme nous avons vu, un plan solide nous donnera la tranquillité d'esprit en sachant que nous et nos familles sommes prêts pour l'avenir.

Alors, merci pour cette belle présentation.

[PAULE] :

Merci. Merci beaucoup.

[ANITA] :

Juste un petit rappel à tous nos participants.     

Si vous souhaitez avoir accès à de nouveau à cet atelier virtuel, le lien sera envoyé par courriel électronique à toutes les personnes inscrites. Si vous avez des questions ou commentaires, veuillez visiter le site Web de Pro-Investisseurs CIBC ou communiquez avec nous par téléphone, par clavardage, ou par courriel à CIBCinvestorservicesinc@CIBC.com.

Encore, je voudrais remercier tous nos participants. Nous apprécions vraiment votre présence aujourd'hui.

À la prochaine.