Transcription : Les rouages de la société de portefeuille – Une société de portefeuille vous convient-elle?

[Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Planification financière et conseils CIBC] 

On nous demande souvent s’il est avantageux de détenir une société de portefeuille. Devrais-je détenir une société de portefeuille ou, si c’est déjà le cas, pourquoi la détenir? En ai-je besoin ou devrais-je m’en débarrasser? Eh bien, ce sont d’excellentes questions. Commençons tout d’abord par expliquer ce qu’est une société de portefeuille.

[Qu’est-ce qu’une société de portefeuille?]

En fait, une société de portefeuille ne fait rien, ne produit pas de biens et ne fournit pas de services.

[Une société de portefeuille ne produit ni biens ni services; elle existe pour détenir des placements ou les actions d’une autre entreprise.]

Elle existe principalement pour détenir les actions d’une autre société en exploitation ou pour détenir des placements, comme un portefeuille de titres négociables. L’utilisation la plus courante d’une société de portefeuille est d’être interposée entre le propriétaire de l’entreprise et l’entreprise exploitée activement.

[1. Société de portefeuille interposée entre le propriétaire de l’entreprise et l’entreprise exploitée activement]

Les profits peuvent ainsi être versés en franchise d’impôt, sous forme de dividendes, et conservés dans la société de portefeuille jusqu’à ce que le propriétaire de l’entreprise ait personnellement besoin de cet argent. La deuxième utilisation d’une société de portefeuille consiste simplement à détenir des placements.

[2. La société de portefeuille simplifie la détention de placements.]

Ces placements peuvent être des titres négociables ou un portefeuille d’immeubles locatifs. Là encore, ce revenu est ensuite conservé dans la société de portefeuille jusqu’au moment où l’on en a besoin et où il est finalement versé à la personne sous forme de dividendes.

[Les avantages liés à l’utilisation d’une société de portefeuille]

Comme nous l’avons mentionné dans notre dernier rapport intitulé « Les rouages de la société de portefeuille », un certain nombre d’avantages sont liés à l’utilisation d’une société de portefeuille.

Le premier est la protection de l’actif.

[1. Protection de l’actif]

La structure juridique sous laquelle vous détenez vos actifs est évidemment d’une importance cruciale.

[L’utilisation d’une société de portefeuille pour détenir des actifs signifie qu’ils peuvent ne pas être accessibles aux créanciers de la société en exploitation.]

De plus, le fait d’utiliser une société de portefeuille pour détenir divers actifs, comme des placements, signifie habituellement que les créanciers de la société en exploitation n’y ont pas accès.

Le moment de la rémunération, soit les dividendes, est une autre raison justifiant le recours à une société de portefeuille;

[2. Moment de la rémunération par dividendes]

en effet, vous pouvez de fait conserver des revenus au sein d’une société de portefeuille, ces revenus sont payés par la société en exploitation qui reporte leur versement à un moment ultérieur.

[3. Détention de titres américains]

Troisièmement, la détention de titres américains dans une société de portefeuille pourrait être avantageuse, ne serait-ce qu’à des fins de planification fiscale aux États-Unis.

Si vous détenez des actions américaines au moment de votre décès, celles-ci sont considérées comme des biens situés aux États-Unis et pourraient être assujetties à des droits successoraux américains, en fonction de la valeur de votre succession. En ayant recours à une société de portefeuille canadienne pour détenir des biens situés aux États-Unis, vous pourriez éviter d’avoir à payer des droits successoraux américains au décès sur les biens situés aux États-Unis et détenus dans la société de portefeuille.

[Le recours à une société de portefeuille canadienne pour détenir des biens situés aux États-Unis peut vous permettre d’éviter de payer des droits successoraux américains sur ces biens au moment du décès]

Notre rapport présente plusieurs autres raisons justifiant l’utilisation d’une société de portefeuille : notamment, pour des activités de fusions et acquisitions, pour une vente future de l’entreprise ou même dans le contexte d’un gel successoral.

[Devrais-je intégrer mon portefeuille de placements?]

La deuxième question qui nous est souvent posée sur les sociétés de portefeuille est : « Devrais-je intégrer mon portefeuille de placements? » Pour répondre à cette question, nous devons vraiment nous pencher sur le concept d’intégration. Autrement dit, paierais-je plus ou moins d’impôt sur mes revenus de placement si ces revenus étaient gagnés dans une société ou personnellement?

[Économies (coûts) d’impôt découlant de revenus de placement d’une société de portefeuille, par province ou territoire]

Comme le montre la figure 1 de notre dernier bulletin intitulé « Les rouages de la société de portefeuille », dans toutes les provinces du Canada, il y a un coût fiscal à gagner un revenu de placement au sein d’une société de portefeuille canadienne par rapport au fait de gagner le même revenu personnellement.

Source : Tax Templates Inc., 1er juillet 2019, en supposant que l’actionnaire est imposé au taux d’imposition marginal le plus élevé]

À condition qu’ils soient versés la même année, aucun impôt n’est à payer immédiatement sur les dividendes canadiens. En gros, ce que montre ce tableau, c’est que détenir une société de portefeuille n’apporte dans la plupart des cas pas grand-chose. Cela dit, s’agit-il d’un report d’impôt, autrement dit, existe-t-il une certaine souplesse en matière de délai? Comme nous l’avons dit plus tôt, utiliser une société de portefeuille lorsque nous avons un revenu de placement peut nous permettre de reporter le paiement de l’impôt sur ce revenu.

Encore une fois, si nous examinons la figure 2 de notre rapport, nous constatons que presque toutes les provinces ont recours aux paiements anticipés d’impôt plutôt qu’aux reports. Et même dans les rares provinces qui proposent un léger report, ces montants sont relativement peu élevés.

[Report d’impôt (paiement anticipé) lié au revenu de placement d’une société de portefeuille, par province ou territoire

Source : Tax Templates Inc., 1er juillet 2019, en supposant que l’actionnaire est imposé au taux d’imposition marginal le plus élevé]