Durée : 5:20

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Jamie Golombek 
Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Planification financière et conseils CIBC

Le budget fédéral a été déposé le mardi 19 mars 2019. J’ai assisté au huis clos prébudgétaire à Ottawa et je vais vous résumer quelques faits saillants qui touchent les particuliers et les entreprises.

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Crédit canadien pour la formation

Tout d’abord, le budget instaure un nouveau Crédit canadien pour la formation. Ce crédit remboursable vise à aider les personnes qui souhaitent retourner aux études pour se recycler et qui doivent débourser des frais de scolarité et autres frais admissibles. Dès cette année, les Canadiens pourront accumuler jusqu’à 250 $ par année dans un compte théorique du gouvernement, qu’ils pourront utiliser plus tard pour couvrir jusqu’à 50 % de leurs frais de scolarité. Pour demander le crédit pour frais de scolarité, vous devez être résident du Canada, produire une déclaration et avoir un revenu annuel d’au moins 10 000 $. Mais votre revenu ne doit pas être trop élevé. S’il dépasse 147 000 $, vous ne serez pas admissible. Chaque année, l’ARC suivra ce compte théorique, dont vous pourrez réclamer le solde dès 2020 pour couvrir jusqu’à 50 % des frais de recyclage professionnel et de scolarité.

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Régime d’accession à la propriété

Le Régime d’accession à la propriété vous permet désormais de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER. Auparavant, la limite était de 25 000 $. À titre d’acheteur d’une première habitation, vous pouvez retirer les fonds de votre REER sans impôt pour constituer la mise de fonds d’une habitation neuve ou existante, à condition de rembourser le montant dans les 15 années suivantes. Le montant est sans intérêt et exclu de votre revenu à condition d’être remboursé.

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Régimes d’options d’achat d’actions

On propose aussi des changements aux options d’achat d’actions des employés. Le budget plafonnera le montant d’options d’achat d’actions admissibles à la déduction de 50 % du revenu de l’employé, mais seulement à compter de la date d’annonce du changement, entre maintenant et l’été 2019. Le gouvernement limitera le montant de la déduction pour les options d’achat d’actions chez les employés fortunés de grandes entreprises bien établies. Un peu comme les États-Unis, il appliquera un plafond annuel de 200 000 $ sur le revenu tiré des options d’achat d’actions d’employés admissibles à un traitement fiscal préférentiel. Cette somme sera fondée sur la juste valeur marchande des actions à la date où les options sont accordées. Par contre, le plafond ne s’appliquera pas aux entreprises canadiennes en démarrage ou en croissance rapide, y compris aux entreprises émergentes.

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Crédit d’impôt pour les abonnements numériques

Un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux médias d’information numérique admissibles verra le jour dès 2020. Vous pourrez donc demander un crédit non remboursable de 15 % sur un maximum de 500 $ de frais d’abonnement numériques admissibles, soit 75 $. Ce crédit temporaire sera en vigueur entre 2020 et 2024.

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Inscription automatique aux prestations du RPC

Le budget propose également d’aider les personnes admissibles à profiter des prestations du Régime de pensions du Canada. En temps normal, vous commencez à les recevoir à 65 ans, mais vous pouvez les reporter jusqu’à 70 ans. Certains ne demandent jamais ces prestations et finissent par les perdre. Dès 2020, si vous atteignez l’âge de 70 ans et n’êtes pas inscrit au RPC, vous le serez automatiquement et vous commencerez à toucher des prestations.

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Rentes pour titulaires de régimes enregistrés

Dès l’an prochain, les titulaires de régimes enregistrés disposeront de deux types de rentes. Une nouvelle option sera offerte à la plupart des titulaires de régimes enregistrés, y compris les rentiers de REER et de FERR qui auront au moins 71 ans. Vous pourrez acheter une rente viagère différée à un âge avancé. Il s’agit d’une rente qui vous permet de différer les versements jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 85 ans. De plus, elle constitue une forme d’assurance longévité, car elle garantit essentiellement vos revenus annuels chaque année jusqu’à votre décès. Si vous avez un régime de pension agréé ou un RPAC, vous disposerez également des rentes viagères à paiements variables. Encore une fois, ces options seront offertes à compter de 2020.

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Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Du côté des REEI ou régimes enregistrés d’épargne-invalidité, un des problèmes que la collectivité a soulevés est que parfois, la personne pour qui un particulier épargne n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, ce qui l’oblige à fermer son REEI. Parmi les changements annoncés dans le budget de 2019, une personne qui perd le crédit d’impôt pour personnes handicapées pourra garder son REEI ouvert sans toutefois recevoir de bons ou de subventions du gouvernement. Tout bon ou toute subvention reçue dans le régime pourra être conservé. De plus, si le bénéficiaire a 51 ans ou plus, il pourra garder une partie ou la totalité des bons et des subventions lorsqu’il commencera à retirer des fonds de son REEI. Ce n’était pas permis en vertu des anciennes règles. 

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Pour en savoir plus, consultez le centre de conseils du site cibc.com