Transcription : Conseils fiscaux de fin d’année pour 2019

[De la musique joue doucement]

[Conseils fiscaux de fin d’année pour 2019]

[Logo CIBC. Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Planification financière et conseils CIBC]

Difficile à croire, mais la période de planification fiscale de fin d’année est déjà à nos portes. Passons en revue quelques-uns des principaux enjeux que les particuliers devraient prendre en considération à l’approche de la fin de l’année.

[Vente à perte à des fins fiscales]

Commençons tout d’abord par la vente à perte à des fins fiscales.

[La vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre des placements à la fin de l’année pour compenser les gains en capital réalisés ailleurs dans votre portefeuille.]

Vendre à perte à des fins fiscales consiste à vendre des placements ayant accumulé des pertes à la fin de l’année afin de compenser des gains en capital réalisés ailleurs dans le portefeuille. Toute perte que vous n’utilisez pas pour l’année en cours peut être appliquée aux trois dernières années afin de récupérer l’impôt sur des gains en capital payés au cours de ces trois années, ou reportée indéfiniment pour compenser les gains en capital des années à venir.

[Pour que la perte puisse être utilisée en 2019, le règlement doit avoir lieu en 2019.]

Toutefois, pour que votre perte puisse être utilisée en 2019, vous devez vous assurer que le règlement a lieu en 2019.

[Cela signifie que la date de l’opération doit être le 27 décembre 2019 au plus tard.]

De manière générale, cela signifie que la date de l’opération doit être au plus tard le 27 décembre 2019 pour que l’opération soit exécutée au plus tard le 31 décembre, compte tenu de la fin de semaine qui s’est écoulée entre-temps.

[En ce qui concerne les titres achetés dans une devise étrangère, tenez compte du taux de change au moment de calculer le gain ou la perte.]

Aussi, gardez à l’esprit que si vous avez acheté des titres en devises étrangères, vous devez calculer le gain ou la perte en tenant compte du taux de change, ce qui signifie que, dans certains cas, un gain peut être une perte ou l’inverse, selon le moment où vous avez acheté le titre et le mouvement des opérations de change pendant cette période.

[De la musique joue doucement]

[Réglementation sur les pertes apparentes]

Lorsque vous procédez à une vente à perte à des fins fiscales de fin d’année, soyez toujours conscient de la réglementation sur les pertes apparentes. Selon celle-ci, si vous vendez un titre ayant subi une perte et que vous le rachetez ou qu’une personne affiliée le rachète – un conjoint, un conjoint de fait, une société contrôlée par un conjoint ou un conjoint de fait, ou même un REER ou un CELI – dans les 30 jours suivants la vente, cette perte peut être refusée et ajoutée à votre prix de base rajusté (PBR).

[De la musique joue doucement]

[Retarder certains retraits de REER]

Vous devriez aussi adopter une approche stratégique à l’égard de certains retraits de régimes enregistrés. 

[Retarder les retraits d’un REER dans le cadre d’un RAP ou d’un REEP jusqu’en 2020]

Si vous souhaitez retirer de l’argent d’un REER, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, par exemple, vous devriez reporter quelque peu ce retrait au début de 2020 plutôt que de l’effectuer vers la fin de 2019. Vous bénéficierez ainsi d’une année supplémentaire avant de devoir commencer à rembourser les montants annuels.

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[Moment des retraits d’un CELI]

Par contre, si vous souhaitez retirer de l’argent d’un CELI, vous devriez le faire en 2019 plutôt qu’en 2020, car vous aurez plus de temps pour remettre cette somme dans votre CELI.  

[Pensez à effectuer des retraits de votre CELI en 2019, pour avoir plus de temps pour y remettre l’argent.]

Autrement dit, vous pourriez y remettre l’argent dès l’année suivante, c’est-à-dire en 2020, plutôt que d’attendre jusqu’en 2021.  

[De la musique joue doucement]

[Convertir votre REER en FERR à 71 ans]

[Les personnes qui ont eu ou qui auront 71 ans en 2019 ont jusqu’au 31 décembre pour verser leur dernière cotisation au REER.]

Les particuliers qui ont eu 71 ans en 2019 ont seulement jusqu’au 31 décembre pour verser leur dernière cotisation au REER. La date limite habituelle pour cotiser à un REER, soit le 2 mars, ne s’applique pas dans ce cas-ci. 

[Vous pourriez vouloir verser une cotisation excédentaire ponctuelle à votre REER en décembre 2019.]

Vous pourriez aussi vouloir verser une cotisation supplémentaire ponctuelle à votre REER au cours du mois de décembre 2019. Vous le feriez si, par exemple, vous aviez gagné un revenu en 2019 qui générerait des droits de cotisation pour 2020. Toutefois, comme vous ne pouvez pas avoir de REER en 2020 parce que vous aurez plus de 71 ans, vous versez une cotisation supplémentaire en décembre 2019 et payez une petite pénalité fiscale de 1 % pour le mois de décembre 2019, mais le 1er janvier 2020, vous aurez accès à de nouveaux droits de cotisation à un REER, ce qui vous permettra de déduire ce montant à compter de 2020 ou d’une année ultérieure. 

[Après 71 ans, vous pourriez utiliser vos droits de cotisation au bénéfice d’un conjoint ou d’un conjoint de fait plus jeune.]

Cependant, ce n’est peut-être pas nécessaire si vous avez un conjoint ou un conjoint de fait plus jeune, car vous pouvez utiliser vos droits de cotisation après 2019 pour continuer à cotiser à un REER de conjoint ou de conjoint de fait jusqu’à ce que celui-ci ou celle-ci ait 71 ans.

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[Familles avec étudiants]

[Pensez à cotiser à un REEE.]

D’autres éléments à prendre en considération pour les familles avec étudiants : pensez à cotiser à un REEE.  

[Ne ratez pas votre occasion de profiter de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ de cotisation annuelle à un REEE.]

Ne ratez pas votre occasion de profiter de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de 20 % sur 2 500 $ de cotisations annuelles à un REEE. Et si votre famille compte un bénéficiaire qui a eu 16 ans cette année, vous devez faire très attention, car il pourrait rater l’occasion d’obtenir les subventions gouvernementales maximales si vous n’avez pas cotisé à un REEE.

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[Membres de la famille ayant un handicap]

[Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD) non remboursable]

[Aide les aînés et les personnes handicapées à effectuer certaines rénovations domiciliaires]

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire non remboursable pour les aînés et les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées peut les aider à effectuer certaines rénovations domiciliaires.

[Ce crédit représente 15 % des dépenses jusqu’à concurrence de 10 000 $.]

Ce crédit représente 15 % des dépenses jusqu’à concurrence de 10 000 $. Il s’applique à tous les paiements effectués au plus tard le 31 décembre pour des travaux effectués ou des biens acquis en 2019. Ce crédit pourrait être un élément à prendre en considération avant la fin de l’année. 

[Cotisez à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).]

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) permet à un particulier admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées d’obtenir d’importantes subventions et d’importants bons du gouvernement. 

[Pensez à cotiser avant la fin de l’année pour obtenir les bons et subventions de 2019.]

Vous devriez cotiser avant la fin de l’année pour obtenir les bons et subventions de 2019.

[De la musique joue doucement]

[Effectuer des dons en nature]

En ce qui concerne les dons de charité, je parle souvent de dons avantageux sur le plan fiscal. 

[Pensez à donner en nature les titres dont le cours s’est accru à un organisme de bienfaisance enregistré avant la fin de l’année.]

Si vous avez des titres qui se sont appréciés dans votre portefeuille, pensez à les donner en nature à un organisme de bienfaisance enregistré avant la fin de l’année. Ce faisant, non seulement vous recevrez un reçu pour la juste valeur marchande de ce don, mais vous serez également exempté d’impôt sur tout gain en capital réalisé sur le titre donné en nature à un organisme de bienfaisance.

[De la musique joue doucement]

[Personnes dont le taux d’imposition a changé]

Et finalement, si vous vous attendez à ce que votre taux d’imposition soit différent en 2020, vous devriez planifier, dans la mesure du possible, le moment de diverses déductions et inclusions de revenu.

[Si vous prévoyez être assujetti à un taux d’imposition différent en 2020, tenez compte du moment des diverses déductions et inclusions de revenu.]

Par exemple, si vous avez l’occasion d’exercer des options de souscription d’actions ou de réaliser un gain en vendant un placement en 2019, en tenant compte de votre taux d’imposition de cette année par rapport à celui de l’an prochain, vous devriez déterminer s’il est judicieux ou non de réaliser ces gains cette année ou s’il est préférable de le faire en 2020, selon la variation de votre taux d’imposition personnel.

[De la musique joue doucement]

[Les spécialistes en services financiers CIBC fournissent des renseignements généraux sur des questions de planification fiscale, d’investissement et de succession; ils ne fournissent pas de conseils sur la fiscalité, la comptabilité ou le droit. Veuillez consulter un conseiller fiscal, un comptable, un agent en assurance de dommages et un conseiller juridique qualifié de votre choix pour obtenir des conseils spécialisés adaptés à vos besoins.

Cette vidéo vise à donner des renseignements généraux et ne vise aucunement à vous donner des conseils financiers, de placement, fiscaux, juridiques ou comptables, et elle ne constitue ni une offre, ni une sollicitation d’achat ou de vente des titres mentionnés. La situation personnelle et la conjoncture doivent être prises en compte dans une saine planification des placements. Toute personne voulant utiliser les renseignements contenus dans la présente vidéo doit d’abord consulter son conseiller. Sauf indication contraire, toutes les opinions et estimations figurant dans la présente vidéo datent du moment de sa publication et peuvent changer. MD Le logo CIBC est une marque déposée de la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la Banque CIBC). Le matériel et/ou son contenu ne peut être reproduit ou distribué sans le consentement écrit explicite de la Banque CIBC.]