† Aucun achat requis. Le concours se déroule du 18 novembre 2023 au 29 février 2024 et est ouvert aux résidents autorisés du Canada qui, au moment de la participation : a) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence; et b) sont admissibles à l’ouverture d’un CELIAPP CIBC conformément à toutes les lois et à tous les règlements applicables et aux exigences de l’Agence du revenu du Canada. Trois (3) prix sont offerts, chacun consistant en 8 000 $ CA remis sous forme de chèque ou de dépôt dans le compte de dépôt CIBC du gagnant, s’il y a lieu. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles. Le participant sélectionné doit répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique. Consultez le règlement intégral du concours : cibc.com/ConcoursCELIAPP
‡ L’Offre commence le 1er novembre 2023 et se termine le 31 mars 2024
Offre d’operations s’applique a un compte admissible qui est ouvert durant la Période de l’offre avec le code promotionel EDGE695 en ligne ou en passant à un centre bancaire CIBC. Les 100 opérations sur actions et sur FNB en ligne sans commission seront appliquées comme suit :
- Les opérations gratuites seront ajoutées à votre compte selon un cycle civil de 30 jours et se poursuivront pendant 10 cycles.
- Au début de chaque cycle civil de 30 jours, 10 opérations gratuites seront ajoutées à votre compte.
- À la fin de chaque cycle civil de 30 jours, les opérations gratuites inutilisées expireront et ne pourront pas être transférées
L'offre de remise en argent s'applique aux transferts admissibles provenant de l'extérieur de la Banque CIBC dans un ou des comptes Pro-Investisseurs CIBC nouveaux ou existants. Si vous transférez un montant admissible d'espèces et/ou de titres dans votre (vos) compte(s), vous êtes admissible à un dépôt avec remise en argent dans votre (vos) compte(s). Pour être admissible à l'offre,la valeur cumulative des Actifs transférés détenus dans chaque compte, moins les retraits du compte effectués à partir de la Date du transfert entrant, doit demeurer supérieure à 5 000 $, 25 000 $, 100 000 $, 250 000 $, 500 000 $, 1 000 000 $ ou 2 000 000 $. s’il y a lieu, jusqu’à laquelle le paiement de la remise en argent est déposé.
Date du transfert entrant |
Date du dépôt de la remise en argent |
Du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2023 |
Semaine du 17 juin 2024 |
Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 |
Semaine du 19 août 2024 |
Les types de comptes admissibles sont les suivants : Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), Compte non enregistré (personnel), Compte non enregistré (non personnel), Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), Régime d’épargne-retraite immobilisé (RER immobilisé), et Fonds de revenu viager (FRV).
Pour connaître tous les détails de l'offre, consultez l'Offre d'opérations gratuites et de remise en argent de Pro-Investisseurs CIBC Une nouvelle fenêtre s’affichera..
1 Pour ouvrir un CELIAPP à la Banque CIBC, un particulier doit être un résident du Canada détenteur d’un NAS (numéro d'assurance sociale) et ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire. Il doit aussi être un acheteur d’une première maison, c’est-à-dire qu’il n’a pas habité comme résidence principale à quelque moment que ce soit au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à quelque moment que ce soit au cours des quatre années civiles précédentes, une habitation admissible (ou une habitation qui serait admissible si elle se trouvait au Canada) dont (i) il est propriétaire ou (ii) son conjoint ou conjoint de fait est propriétaire (si le particulier a un conjoint ou conjoint de fait au moment de l’ouverture du compte).
Une habitation admissible est une unité d’habitation située au Canada. Cela comprend les propriétés existantes et celles qui sont en construction. Les maisons unifamiliales, les maisons jumelées, les maisons en rangée, les maisons mobiles, les logements en copropriété et les appartements dans des duplex, des triplex, des quadruplex ou des immeubles d’habitation sont tous admissibles. Une part dans une société d’habitation coopérative qui vous donne le droit de posséder un logement situé au Canada et vous donne une participation est également admissible. Toutefois, une part qui vous donne seulement un droit de location dans le logement n’est pas admissible.
2 Les retraits du CELIAPP pour l’achat d’une maison admissible doivent être effectués au moyen d’un formulaire prescrit.
Pour retirer des fonds de façon non imposable, le titulaire doit :
- Être un acheteur d’une première maison au moment du retrait
- Un particulier est considéré comme un acheteur d’une première maison à cette fin si, au cours des quatre années civiles précédentes et de la période de l’année en cours se terminant 31 jours avant le retrait, il n’habitait pas dans un logement dont il était propriétaire
- Avoir une entente écrite en place avant le retrait pour l’achat ou la construction d’une maison admissible (au Canada) avant le 1er octobre de l’année suivant la date du retrait
- Avoir l’intention d’occuper la maison comme lieu de résidence principal dans l’année suivant son acquisition
- Être résident du Canada du moment du retrait jusqu’à l’acquisition de la maison
- Ne pas avoir acquis la maison admissible plus de 30 jours avant le retrait
Si ces conditions sont respectées, la totalité du solde du CELIAPP peut être retirée en franchise d’impôt au moyen d’un seul retrait ou d’une série de retraits.
3 L’âge minimal prescrit par la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’ouverture d’un CELIAPP est de 18 ans, mais un titulaire doit avoir au moins 19 ans pour ouvrir un compte de titres de type CELIAPP dans les provinces où l’âge de la majorité est de 19 ans.
4 Dès l’année de l’ouverture du CELIAPP, le titulaire peut cotiser, ou transférer d’un REER, un total de 8 000 $, en plus de tout report disponible. Le montant maximal pouvant être cotisé ou transféré au CELIAPP est de 40 000 $ pour toute la durée du cycle. Un particulier peut reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés au cours d’une année donnée. Les montants reportés ne commencent à s’accumuler qu’une fois qu’un particulier a ouvert un CELIAPP pour la première fois. Contrairement au REER, les cotisations versées dans les 60 premiers jours de l’année suivante ne peuvent être déduites de l’année d’imposition en cours.
Lorsqu’un titulaire transfère un montant d’un REER dans un CELIAPP, il ne s’agit pas d’un retrait imposable de son REER (toutefois, il ne récupérera pas ses droits de cotisation à un REER). Un transfert d’un REER à un CELIAPP n’est pas déductible du revenu aux fins de l’impôt.
Un particulier peut détenir plus d’un CELIAPP, mais le montant total qu’il peut cotiser à l’ensemble de ses CELIAPP ne peut pas dépasser les plafonds de cotisation annuel et cumulatif. Les particuliers doivent faire le suivi de leurs propres droits de cotisation. Une pénalité de 1 % par mois s’applique aux cotisations versées en trop.
Comme pour les cotisations à un REER, il n’est pas nécessaire de demander la déduction au titre du CELIAPP pour l’année d’imposition au cours de laquelle une cotisation est effectuée. Le montant peut être reporté indéfiniment et déduit au cours d’une année d’imposition ultérieure.
5 Le CELIAPP peut demeurer ouvert pendant un maximum de 15 ans, sous réserve des conditions suivantes :
- Le CELIAPP doit être fermé à la fin de l’année qui suit celle où survient le premier des événements suivants :
- le 14e anniversaire de la première ouverture d’un CELIAPP par le particulier;
- le 70e anniversaire de naissance du titulaire de compte (un particulier peut ouvrir un CELIAPP à l’âge de 71 ans, mais celui-ci devra être fermé avant la fin de l’année);
- l’exécution d’un retrait admissible;
- le décès du titulaire
- L’épargne dans le CELIAPP qui n’est pas utilisée pour acheter une maison admissible peut être transférée dans un REER assorti d'un report d'impôt (sans avoir besoin de droits de cotisation spécifiques) ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou être retirée de façon imposable
- Les retraits imposables sont assujettis à une retenue d’impôt (aux mêmes taux que les retraits d’un REER sauf au Québec où les taux sont similaires à ceux des retraits imposables d'un REEE)
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