Avantages du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Comprendre les avantages du CELIAPP et découvrir comment ce plan peut aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs d’accession à la propriété.
Pro-investisseurs CIBC18 nov. 2023
Lecture de 6 minutes
Partager
L’achat d’une première maison, ce n’est plus ce que c’était. Les prix des logements, l’inflation et la hausse des taux d’intérêt ont créé un défi pour de nombreux Canadiens qui tentent de pénétrer le marché immobilier. Pour aider les acheteurs potentiels d’une première maison, le gouvernement fédéral a lancé le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un nouveau régime enregistré libre d’impôt qui vous permet de cotiser jusqu’à 40 000 $ à vie pour l’achat d’une première maison admissible.
Pour vous aider à vous familiariser avec ce CELIAPP, nous répondons à certaines de vos questions les plus courantes.
Qu’est-ce que le CELIAPP?
Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré conçu pour aider les Canadiens à pénétrer le marché de l’habitation en leur offrant un compte qui les aidera à épargner en vue de l’achat d’une première maison admissible. Une maison admissible est une unité d’habitation située au Canada. Cela comprend les propriétés existantes et celles qui sont en construction. Les maisons unifamiliales, les maisons jumelées, les maisons en rangée, les maisons mobiles, les logements en copropriété et les appartements dans des duplex, des triplex, des quadruplex ou des immeubles d’habitation sont tous admissibles. Une part dans une société d’habitation coopérative qui vous donne le droit de posséder un logement situé au Canada et vous donne une participation est également admissible. Toutefois, une part qui vous donne seulement un droit de location dans le logement n’est pas admissible.
Suis-je admissible au CELIAPP?
Pour être admissible au CELIAPP, vous devez :
être résident canadien ayant un NAS ;
avoir au moins 18 ans, selon le type de CELIAPP, vous devrez peut-être avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence;
être acheteur d’une première maison.
Qui est considéré comme un acheteur d’une première maison au moment de l’ouverture d’un CELIAPP?
Vous serez considéré comme un acheteur d’une première maison lorsque vous ouvrez un CELIAPP si, à tout moment au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou des quatre années civiles précédentes, vous n’avez pas occupé une maison admissible, ou une propriété qui serait considérée comme admissible si elle était située au Canada, comme lieu de résidence principal et dont :
vous étiez propriétaire ou copropriétaire;
votre conjoint ou conjoint de fait était propriétaire ou copropriétaire.
Combien d’argent puis-je déposer dans un CELIAPP?
Les Canadiens admissibles peuvent cotiser ou transférer de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) jusqu’à 8 000 $ par année à leur CELIAPP, jusqu’à concurrence du plafond viager de 40 000 $. Si vous cotisez moins que le plafond annuel de 8 000 $, les droits de cotisation inutilisés seront ajoutés à votre plafond pour l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $.
Par exemple, si vous avez cotisé 4 000 $ à votre CELIAPP en 2023, vous pourriez verser 12 000 $ en 2024, soit 8 000 $, plus les 4 000 $ restants en 2023.
Quels sont les avantages du CELIAPP?
Obtenez une déduction d’impôt lorsque vous y cotisez
Lorsque vous cotisez à un CELIAPP, vous pouvez demander une déduction d’impôt sur votre déclaration de revenus. Par exemple, supposons que vous cotisez le plein montant de 8 000 $ la première année et que votre taux d’imposition est de 25 %. Vous pourriez ainsi économiser 2 000 $ en impôt. Faites-le pendant cinq ans et vous obtenez une économie d’impôt potentielle totale de 10 000 $. Vous pouvez demander la déduction d’impôt au cours de l’année de cotisation ou d’une année ultérieure. Toutefois, prenez note que les transferts de votre REER à votre CELIAPP ne sont pas admissibles à une déduction d’impôt, car vous auriez déjà reçu une déduction d’impôt lorsque vous avez versé ces fonds dans votre REER.
Faites fructifier vos placements à l’abri de l’impôt
Comme pour tous les régimes enregistrés, vous pouvez conserver l’argent que vous cotisez à votre CELIAPP en espèces ou l’investir dans des certificats de revenu garanti (CPG), des obligations, des actions, des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse (FNB). Dans le cas des placements en dehors d’un régime enregistré, tout revenu ou gain est imposable.
Retirez vos fonds à l’abri de l’impôt
Supposons que vous êtes prêt à acheter une première maison admissible. Vous pouvez retirer l’argent de votre CELIAPP, y compris vos cotisations initiales et tout revenu de placement, sans payer d’impôt sur celui-ci pour acheter votre première maison admissible.
Puis-je profiter à la fois du CELIAPP et du Régime d’accession à la propriété?
L’un des avantages est que vous n’avez pas à choisir une seule façon d’épargner. Lorsque vous êtes prêt à acheter une première maison admissible, vous pouvez utiliser les fonds retirés de votre REER en vertu du Régime d’accession à la propriété (le RAP) et de votre CELIAPP.
Comme nous l’avons mentionné plus tôt, avec le CELIAPP, vos cotisations sont déductibles d’impôt et les retraits sont libres d’impôt s’ils servent à l’achat d’une première maison admissible.
Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER à l’abri de l’impôt pour vous aider à acheter votre première maison. Toutefois, le montant que vous retirez doit être remboursé dans votre REER dans un délai de 15 ans. Tout retrait de votre REER qui sert à l’achat d’une maison et qui ne fait pas partie d’un retrait en vertu du RAP sera considéré comme un revenu imposable.
CELIAPP
REER
Qui est admissible?
Canadiens de 18 ans ou plus ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide
Résidents canadiens qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS) et qui ont moins de 71 ans, qui ont gagné un revenu et produisent une déclaration de revenus au Canada
Combien puis-je cotiser à ce régime?
8 000 $ par année, plus jusqu’à 8 000 $ de vos droits de cotisation inutilisés, jusqu’à une limite viagère de 40 000 $
18 % du revenu gagné de l’année précédente, moins tout facteur d’équivalence, jusqu’à concurrence du plafond annuel (30 780 $ pour 2023)
Les cotisations sont-elles déductibles d’impôt?
Oui
Oui
Les cotisations doivent-elles être remboursées?
Non
Oui, les fonds retirés de votre REER par l’intermédiaire du RAP doivent être remboursés dans votre REER en versements égaux au cours des 15 années suivantes.
Puis-je effectuer des retraits à l’abri de l’impôt?
Oui, pour acheter une première maison admissible
Oui, les retraits en vertu du RAP sont libres d’impôt si vous versez chaque année le montant de votre remboursement annuel dans votre REER. Le remboursement annuel minimal est de 1/15 du montant retiré.
Limite de retrait
Aucune limite
35 000 $
Que se passe-t-il si je change d’idée et que je décide de ne pas acheter une maison?
Vous pouvez garder votre CELIAPP ouvert pendant jusqu’à 15 ans ou jusqu’à la fin de l’année de votre 71e anniversaire, selon la première occurrence. Si vous n’utilisez pas votre CELIAPP pour acheter une première maison admissible, vous avez quelques options :
Transférer le solde du compte en franchise d’impôt dans votre REER (sans incidence sur vos droits de cotisation) ou votre FERR
