Les opérations stratégiques sur le capital : Guide de l’actionnaire
Découvrez comment un changement dans la structure d’une société peut toucher les actions de votre portefeuille.
Pro-Investisseurs CIBC
17 mai 2021
Lecture de 4 minutes
En tant qu’investisseur, vous surveillez les placements de votre portefeuille. Vous avez peut-être remarqué que, de temps à autre, les titres détenus dans votre compte peuvent faire l’objet d’un vote des actionnaires, ce qui peut entraîner des changements obligatoires, par exemple changement de nom, consolidation ou fractionnement d’actions ou des mesures volontaires, par exemple offres publiques d’achat, offres d’achat ou fusions assorties d’options.
Les opérations stratégiques sur le capital peuvent être obligatoires ou volontaires et, selon le type d’événement, les actionnaires peuvent avoir le choix de l’incidence d’une telle opération sur eux. Ce guide vous aidera à comprendre les opérations stratégiques sur le capital de façon très générale, y compris les options qui s’offrent à vous en tant qu’actionnaire.
Qu’est-ce qu’une opération stratégique sur le capital?
Le terme « opération stratégique sur le capital » désigne un changement dans la structure d’une société. Bien qu’il existe de nombreux types d’opérations stratégiques sur le capital, voici quelques exemples courants :
- Changement du nom ou de la marque de la société
- Fractionnements ou regroupements d’actions : lorsqu’une société divise les actions existantes en plusieurs nouvelles actions ou consolide des actions existantes en un plus petit nombre d’actions
- Dividendes ou distributions : lorsqu’une société décide de verser des dividendes ou d’autres distributions aux actionnaires sur les bénéfices ou les profits de la société
- Fusions et acquisitions : lorsque des sociétés fusionnent ou qu’une société acquiert une partie ou la totalité d’une autre société
Incidence sur les actionnaires des opérations stratégiques sur le capital obligatoires
Les opérations stratégiques sur le capital obligatoires sont entreprises et mises en œuvre par le conseil d’administration d’une société. Par exemple, une société pourrait décider de changer son nom. Elle procédera alors à une opération stratégique sur le capital obligatoire sous forme d’avis aux investisseurs au sujet du changement de nom. Une fois le changement apporté, les actions de la société seront renommées dans les comptes de placement des actionnaires.
Les actionnaires peuvent se voir offrir la possibilité de choisir comment une opération stratégique sur le capital les touchera. Si une société décide de verser des dividendes à titre d’opération sur le capital obligatoire, les actionnaires peuvent parfois avoir le choix de les recevoir en espèces ou de les réinvestir dans des actions de la société.
Une opération stratégique sur le capital obligatoire qui permet aux actionnaires de choisir l’incidence qu’aura la mesure sur eux est une opération obligatoire avec options. Si un actionnaire n’effectue aucun choix parmi les options offertes, une option par défaut s’applique à son compte.
Opérations stratégiques sur le capital volontaires : Votre occasion de participer
Parmi les opérations stratégiques sur le capital volontaires, il y a l’offre faite à investisseur pour acheter ou vendre des actions à un cours précis, telle qu’une offre d’achat, offre publique d’achat ou offre publique de rachat ou une offre pour échanger des actions détenues par l’investisseur contre un nouveau type d’actions. Dans le contexte d’opérations stratégiques sur le capital volontaires, chaque actionnaire peut décider s’il souhaite participer ou non.
La participation à l’opération stratégique sur le capital volontaire peut être désignée par « exercer une option ». Dans le cas d’opérations stratégiques sur le capital volontaires, les investisseurs doivent généralement communiquer avec leur courtier avant la date d’expiration pour l’informer de leur désir de participer. Même si un actionnaire décide de ne pas participer, son compte pourrait être touché par une opération stratégique sur le capital volontaire si l’offre d’achat est acceptée et satisfait à la condition de dépôt minimal nécessaire pour obliger l’initiateur à prendre livraison des titres ou à choisir une option par défaut.
Où puis-je en savoir plus?
Dans le cas des émetteurs assujettis canadiens qui figurent à votre compte, les communications à l’intention des détenteurs de titres vous seront envoyées conformément à vos choix de présentation de l’information et de distribution. Dans le cas des sociétés non canadiennes, les renseignements aux détenteurs de titres sont généralement envoyés par la poste conformément aux lois sur les sociétés et les valeurs mobilières.
Si un titre ou un actif que vous détenez dans votre portefeuille fait l’objet d’une opération stratégique sur le capital, le meilleur endroit pour en savoir plus est le site Web de la société. Conseil : Consultez d’abord les communiqués de presse de la société. Vous y trouverez sûrement tous les renseignements dont vous avez besoin.
N’oubliez pas que les actionnaires peuvent seulement réagir à la proposition d’une opération stratégique sur le capital, qu’elle soit obligatoire ou volontaire, une fois que les renseignements sur l’opération ont été confirmés et publiés.
Ensuite, communiquez avec nous. Pour les opérations stratégiques sur le capital obligatoires assorties d’options, nous pouvons vous aider à savoir si et quand vous pouvez sélectionner une option. Pour les opérations stratégiques sur le capital volontaires, nous pouvons vous aider à exercer une option.
