Opérations stratégiques sur le capital : Guide de l'utilisateur

En tant qu’investisseur, vous surveillez les actifs de votre portefeuille. De temps à autre, vous remarquerez peut-être qu'une société dont vous détenez des titres annonce un événement qui modifie sa structure ou ses titres, par exemple un changement de nom, une division ou un fractionnement d'actions, une fusion ou une offre publique d'achat.

Ces événements sont connus sous le nom d’opérations stratégiques sur le capital. Certaines sont obligatoires, ce qui signifie qu’elles s’appliquent automatiquement à tous les détenteurs de titres, alors que d’autres sont facultatives, vous laissant le choix d’y participer ou non.

Le présent guide offre un aperçu général du fonctionnement des opérations stratégiques sur le capital et de leurs conséquences potentielles pour vous en tant que détenteur de titres.

Une opération stratégique sur le capital est un événement officiel qui a une incidence sur une société ou ses détenteurs de titres. Il en existe de nombreux types, mais voici quelques exemples parmi les plus courants :

• Changement du nom : lorsqu'une entreprise change officiellement de nom officiel
• Fractionnements ou regroupements d’actions : lorsqu’une société divise les actions existantes en plusieurs nouvelles actions ou les regroupe en un nombre réduit d'actions
• Dividendes ou distributions : lorsque les paiements sont versés à des détenteurs de titres, soit en espèces ou sous forme d’actions supplémentaires
• Fusions et acquisitions : lorsque des sociétés fusionnent ou lorsqu’une société fait l’acquisition d’une autre en tout ou en partie

Les décisions relatives aux opérations stratégiques sur le capital sont prises par le conseil d’administration et touchent automatiquement tous les détenteurs de titres.

Par exemple, si une société change son nom, elle publiera un avis à l’intention des investisseurs. Une fois le nouveau nom accepté, il figurera dans votre compte de placement – aucune action n’est requise de votre part.

Quelques fois, les détenteurs de titres ont le choix dans le cadre d'une action obligatoire. Par exemple, lorsqu’une société verse un dividende, vous pouvez choisir de le recevoir en espèces ou sous forme d'actions supplémentaires. 

Ce type d’événement est appelé opération stratégique sur le capital obligatoire avec options. Si vous ne faites pas une sélection, l'option par défaut de la société s'appliquera automatiquement.

Les opérations stratégiques sur le capital volontaires vous permettent de participer – par exemple, une offre publique d'achat, une offre publique de rachat ou d’échange d’actions. Chaque actionnaire peut décider de participer ou non.

Choisir de participer s'appelle Exercer une option. Si vous souhaitez le faire, vous devrez nous en informer avant la date limite indiquée, généralement quelques jours ouvrables avant la date d'entrée en vigueur ou d'expiration de l’action.

Même si vous ne participez pas, vos avoirs pourraient tout de même être touchés. Par exemple si une offre publique d'achat réussit et si le soumissionnaire fait l’acquisition d’une large majorité d’actions – généralement 90°% ou plus – les actionnaires restants risquent d’être «°évincés°» en vertu de la législation sur les sociétés. Concrètement, cela signifie que ces actionnaires doivent vendre leurs actions au soumissionnaire, normalement au même prix que celui proposé dans l’offre publique d’achat.