Comprendre les placements non admissibles

L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère certains placements comme des placements non admissibles. Il est important que les investisseurs comprennent ce qu’est un placement non admissible et les incidences fiscales associées à ce type de titres. Ces titres ne peuvent être détenus dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un compte de retraite immobilisé (CRI), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou un CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété).

Nous discuterons ici des placements non admissibles et de ce que vous pouvez faire s’ils ont été repérés dans votre compte enregistré.

Les investisseurs peuvent découvrir qu’ils détiennent des placements non admissibles si ces titres se négocient sur les marchés hors bourse ou si un titre une fois négocié sur une bourse désignée en a été radié et a été transféré à un marché hors bourse.

Une autre façon de recevoir des placements non admissibles est par les opérations stratégiques sur le capital lorsqu’un investisseur détient des titres et que la société décide de payer les actionnaires avec de nouveaux titres. Ces nouveaux titres peuvent ne pas être admissibles dans des comptes enregistrés.

En règle générale, pour qu’un titre soit détenu dans un compte enregistré, il doit être inscrit à une bourse de valeurs désignée. Les bourses de valeurs désignées sont composées des bourses de valeurs qui ont été désignées par le ministre des Finances. Elles comprennent toutes les bourses de valeurs qui étaient visées dans le Règlement de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, cherchez « Bourses de valeurs désignées » sur le site Web du Gouvernement du Canada Une nouvelle fenêtre s’affichera..

Les titres négociés sur les marchés hors bourse, qui sont peu réglementés, sont généralement considérés comme des placements non admissibles. Toutefois, si un titre se négocie sur un marché hors bourse en Amérique du Nord tout en étant également coté à une bourse de valeurs désignée ailleurs, le titre peut être considéré comme admissible. Par exemple, si un titre se négocie sur le marché hors bourse aux États-Unis et se négocie à une bourse de valeurs désignée en Europe, il peut être admissible dans des régimes enregistrés.

Si vous détenez des placements non admissibles dans un régime enregistré, il peut y avoir des pénalités fiscales et des exigences de déclaration de revenus pour le titulaire ou le rentier du régime enregistré.

Deux types d’impôts peuvent s’appliquer lorsque vous détenez un placement non admissible :

• Le compte enregistré sera assujetti à l’impôt sur tout revenu ou gain provenant du placement non admissible. Ces impôts, s’ils sont dus, ne sont pas remboursables et seront portés à votre compte enregistré au mois de mars de l’année suivante.
• La juste valeur marchande (JVM) du titre à la date à laquelle il a été acheté par le titulaire de compte ou a cessé d’être admissible est imposable à 50 %. L’impôt peut être imputé au rentier ou au titulaire par l’ARC.

Pour réduire au minimum les pénalités fiscales potentielles, vous pouvez faire ce qui suit :

• Vendre les titres en effectuant une opération en ligne ou en appelant un négociateur. Les commissions versées à un négociateur si vous choisissez l’appel téléphonique seront plus élevées, sauf si le titre ne peut être négocié en ligne.
• Désenregistrer ou retirer les titres de votre compte enregistré en communiquant avec notre Centre d’appels. Une retenue d’impôt peut s’appliquer au retrait de titres non admissibles.
• Si le titre n’est plus négociable, vous pouvez le retirer en remplissant le formulaire Instructions de retrait et de cession de titres radiés (PDF, 165 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Vous le trouverez également sur le site Web de Pro-Investisseurs CIBC dans le Centre de formulaires.

Si vous avez des questions au sujet des placements non admissibles, veuillez communiquer avec nous à Pro-Investisseurs CIBC..

Si vous ne savez pas quelle est la meilleure mesure à prendre concernant ces titres ou comment ces étapes affecteront votre situation fiscale personnelle, communiquez avec votre conseiller fiscal personnel ou appelez la ligne pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC au 1 800 959-8281 Votre application téléphone s'ouvrira..