La vente à perte à des fins fiscales

Le point de départ de la vente à perte à des fins fiscales, c’est de calculer les gains ou les pertes en capital de chaque placement. Les investisseurs peuvent le faire en trois étapes, de la plus globale à la plus précise.

Étape 1

La première étape est la variation des prix. Elle vous donnera une idée générale des titres qui pourraient faire l’objet d’une vente à perte à des fins fiscales. Il pourrait être utile d’établir un seuil de perte en capital minimale pour justifier le temps et les efforts que nécessite le processus de vente à perte à des fins fiscales. Envisagez d’établir ce montant non pas comme un pourcentage de perte pour chaque titre, mais comme une valeur minimale en dollars. Par exemple, une perte de 25 % sur un placement de 1 000 $ représente 250 $, mais une perte de 5 % sur un placement de 100 000 $ représente 5 000 $.

Étape 2

La deuxième étape consiste à calculer le prix de base rajusté (PBR) du placement. Rappelez-vous qu’un gain ou une perte en capital est égal au prix de vente du placement, moins le PBR et les dépenses engagées pour vendre le placement. Le PBR peut être influencé par un certain nombre de facteurs, notamment si un investisseur :

• A détenu des titres identiques dans plus d’un compte non enregistré;
• A réalisé des pertes assujetties à la réglementation sur les pertes apparentes décrites ci-dessous;
• A transféré des titres dans son compte sans nous transmettre le PBR exact de chaque titre;
• A effectué certaines opérations de transfert, y compris des transferts à un conjoint ou des transferts de succession et de fiducie;
• A détenu des titres pour lesquels certaines opérations stratégiques sur le capital, comme les fusions et les scissions, ont été déclarées comme des dispositions ou des distributions imposables;
• A vendu des parts d’une fiducie de revenu, d’une FPI, d’un FNB ou d’un fonds commun de placement pour lesquelles le PBR a été rajusté pour tenir compte du remboursement de capital ou des distributions fictives;
• A détenu des certificats canadiens représentatifs d’actions étrangères;
• A vendu des valeurs à découvert.

En raison de ces situations, entre autres, les relevés de la société de courtage n’indiquent pas le PBR des placements. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions sur le Feuillet T5008 – État des opérations sur titres et relevé 18 – Transactions de titres (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Les investisseurs devront peut-être consulter un conseiller fiscal pour déterminer leur PBR.

Étape 3

La troisième étape concerne les titres étrangers. Le PBR et le produit de disposition que vous utilisez pour calculer votre gain ou votre perte en capital doivent être convertis en dollars canadiens. Supposons que vous achetez 1 000 actions de Société XYZ à 100 $ US par action pour une position de 100 000 $ US, lorsque le dollar américain et le dollar canadien étaient à la parité. Plus tard, le cours de l’action est tombé à 90 $ US, et la position, à 90 000 $ US. En apparence, vous avez une perte de 10 % à déclarer. Toutefois, cela dépend de la valeur en dollars canadiens. Supposons que le dollar américain a gagné 20 % par rapport au dollar canadien. Ainsi, 1,00 $ US équivaut à 1,20 $ CA. Dans ce cas, la position de 90 000 $ US vaut 108 000 $ CA. Au lieu d’une perte en capital de 10 000 $ US, vous avez un gain en capital de 8 000 $ CA.

Les taux de change sont disponibles auprès de la Banque du Canada Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Ces taux sont acceptés par l’Agence du revenu du Canada aux fins de l’impôt. Dans le cas d’une vente à perte à des fins fiscales, votre comptable ou votre conseiller fiscal aura probablement besoin du taux de change pour le jour précis de l’achat et de la vente, et non seulement d’un taux de change mensuel moyen.

Nous avons décrit un processus de vente à perte à des fins fiscales qui commence par la variation des prix et qui se précise de plus en plus en abordant le PBR et les titres étrangers. En supposant qu’un investisseur a repéré des titres qui pourraient potentiellement faire l’objet d’une vente, il doit maintenant faire preuve de prudence à l’égard de la règle des 30 jours – aussi appelée la réglementation sur les pertes apparentes. Si un investisseur vend un placement à perte, cette réglementation nie la perte et l’ajoute au PBR du placement racheté si l’investisseur ou une « personne affiliée » achète le même placement ou un placement identique dans les 30 jours civils suivant la vente et continue de détenir le placement 30 jours après la vente. Examinons de plus près certaines des principales définitions de la réglementation.

La période de 30 jours correspond en fait à 61 jours pour la période d’achat, car la Loi de l’impôt sur le revenu définit la période d’achat comme « les 30 jours civils précédant ou suivant la transaction ».

Une « personne affiliée » désigne votre époux ou conjoint de fait, une société que vous ou votre époux ou conjoint de fait contrôlez, ou une fiducie dont vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un bénéficiaire majoritaire, comme votre REER ou votre CELI. Pour être encore plus clair, la règle s’applique à tous les comptes. Par exemple, si vous vendez un titre à perte dans votre compte non enregistré et que votre conjoint achète le même titre 25 jours plus tard dans son REER, vous ne respectez pas la règle des 30 jours, même si vous n’achetez pas le titre dans votre propre compte non enregistré.

Ce qui constitue un placement identique aux termes de la réglementation sur les pertes apparentes est une détermination factuelle. Par exemple, si un investisseur vend un FNB d’actions Russell 3000 à perte, il ne peut pas acheter le même fonds dans les 30 jours suivant la vente s’il souhaite réclamer la perte à des fins fiscales dans l’année de cession. Toutefois, un autre FNB d’actions américaines, comme un FNB fondé sur un indice du marché total, pourrait offrir une exposition aux actions semblable et ne serait probablement pas considéré comme identique. En appliquant attentivement la définition d’un placement identique, les investisseurs peuvent profiter d’une perte fiscale, tout en maintenant un risque semblable, mais non identique, dans les 30 jours suivant la vente.

Jusqu’à maintenant, nous avons supposé que la vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre toutes les actions ou parts d’un titre. Qu’en est-il d’une vente partielle? Prenez note qu’une vente partielle pourrait être assujettie à la réglementation sur les pertes apparentes. Pour en savoir plus, consultez l’article de Jamie Golombek sur la réglementation sur les pertes apparentes (PDF, 130 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..

La dernière partie du processus de vente à perte à des fins fiscales consiste à déterminer le moment de l’opération, qui doit être effectuée avant la fin de l’année. En 2024, la plupart des titres au Canada et aux États-Unis se règlent un jour après la date de l’opération, appelée T plus 1. Les investisseurs doivent simplement prévoir assez de temps pour régler leurs opérations d’ici la fin de l’année, en tenant compte des jours fériés au Canada et aux États-Unis. Bonne vente à perte à des fins fiscales!