Qu’est-ce qu’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE)?

Vous ne commencerez jamais trop tôt à épargner pour les études de votre enfant. Plus vous commencez tôt, plus vos cotisations et les éventuelles subventions auront de temps pour s’accumuler et fructifier. Il est possible de verser des cotisations de rattrapage et de recevoir l’ensemble des subventions plus tard, mais plus vous recevez et investissez ces fonds tôt, plus longtemps ils fructifieront.

Voici une vue d’ensemble des caractéristiques des REEE, notamment les avantages fiscaux, les plafonds de cotisation, les options de placement, les règles de retrait et les subventions gouvernementales.

Souscripteur

Personne qui ouvre le REEE et qui, habituellement, verse aussi les fonds dans le régime. Des conjoints ou conjoints de fait peuvent être souscripteurs conjoints.

Bénéficiaire

Personne – habituellement un enfant – qui profitera des fonds pour payer ses études. Le bénéficiaire doit avoir le statut de résident canadien et un numéro d’assurance sociale valide. Pour avoir droit aux subventions gouvernementales, il doit avoir 17 ans ou moins, mais il est possible d’ouvrir des régimes pour des bénéficiaires de tout âge. Le REEE peut demeurer ouvert jusqu’à la fin de la 35e année suivant son ouverture ou de la 40e année si le bénéficiaire est une personne handicapée admissible.

Responsable principal

Principale personne ou organisation responsable des soins et de l’éducation d’un bénéficiaire.

Régime individuel

Régime pour lequel le souscripteur désigne seulement un bénéficiaire. Il n’est pas nécessaire que le souscripteur soit un membre de la famille, mais le responsable principal doit figurer sur la demande.

Régime familial

Régime ouvert par des membres de la famille, habituellement les parents ou les grands-parents, pour un ou plusieurs bénéficiaires. Les souscripteurs peuvent ajouter de nouveaux bénéficiaires ultérieurement, mais doivent avoir des liens de parenté avec tous les bénéficiaires.

Entre autres grands avantages, un REEE permet aux placements de fructifier à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un REEE ne donnent pas droit à des déductions fiscales, mais le revenu gagné, notamment les gains en capital, les dividendes et les intérêts n’est pas imposé tant qu’il reste dans le REEE.

Lorsque les fonds seront retirés du REEE, les cotisations pourront être retirées en franchise d’impôt. Les fonds retirés à titre de paiements d’aide aux études (PAE) pour financer les études seront imposés entre les mains du bénéficiaire, à titre de revenu. Puisque, en général, les bénéficiaires se situent dans une tranche d’imposition peu élevée et ont droit à des crédits d’impôt pour frais de scolarité et autres crédits d’impôt personnels, l’impôt dû sur les retraits peut bien souvent être réduit ou entièrement éliminé.

Les REEE sont compatibles avec une vaste gamme de choix de placements, dont des actions, des fonds négociés en bourse (FNB), des fonds communs de placement, des certificats de placement garanti (CPG), des obligations et certaines stratégies d’options. Compte tenu du nombre de produits possibles, il est important de déterminer votre tolérance au risque, votre horizon de placement et vos objectifs de placement pour ce régime enregistré et d’en tenir compte au moment de choisir les placements.

Il n’y a aucun plafond de cotisation annuelle, mais il y a un plafond de cotisation à vie, établi à 50 000 $ par bénéficiaire. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) s’élève à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation par année, ce qui représente 500 $.

Si vous cotisez moins de 2 500 $ par année, vous pourrez verser des cotisations supplémentaires au cours d’une année ultérieure pour recevoir les subventions non réclamées. La limite est fixée à 1 000 $ de SCEE par année.

Il faut toutefois prendre garde au total des cotisations versées pour un même bénéficiaire dans un ou plusieurs REEE : si ce total dépasse la limite viagère de 50 000 $, ce sera considéré comme une cotisation excédentaire. Dans ce cas, les souscripteurs seront assujettis à un impôt de pénalité établi à 1 % par mois sur leur part proportionnelle de la cotisation excédentaire, jusqu’au retrait de celle-ci.

Le tableau ci-dessous résume ce qu’il faut savoir sur les subventions, notamment sur la SCEE supplémentaire et le Bon d’études canadien qui peuvent aussi être versés dans un REEE.

Le moment venu, des fonds peuvent être retirés du REEE, à titre de paiements d’aide aux études (PAE), pour payer les frais d’études postsecondaires. Les PAE se composent du revenu gagné dans le régime et de subventions et bons gouvernementaux, et sont imposés entre les mains du bénéficiaire comme il est indiqué précédemment dans le présent article.

Pour être admissible aux PAE, le bénéficiaire doit avoir le statut de résident canadien aux fins de l’impôt, mais l’établissement d’enseignement admissible peut se trouver à l’extérieur du Canada. Les paiements peuvent être versés pendant que le bénéficiaire est inscrit à un établissement d’études postsecondaires, c’est-à-dire admis à un programme universitaire, collégial, de formation professionnelle ou d’apprentissage, et pendant un maximum de six mois après la fin du programme. Dans les 13 premières semaines après l’inscription à un programme d’études admissible, les PAE sont limités à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein et à 5 000 $ pour ceux à temps partiel.

Les cotisations peuvent être retirées en franchises d’impôt, mais les subventions et les bons pourraient devoir être remboursés si l’étudiant n’est pas admissible aux PAE au moment du retrait des cotisations.

Si le bénéficiaire du REEE qui a été désigné initialement décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, les fonds pourraient être utilisés pour un autre bénéficiaire admissible, comme un frère ou une sœur. S’il n’y a pas d’autres bénéficiaires admissibles, le souscripteur du REEE pourra, sous certaines conditions, liquider le régime et retirer les fonds après un certain temps. Les cotisations initiales peuvent être retirées en franchise d’impôt, mais les autres sommes retirées pourront être assujetties à l’impôt et soumises à des pénalités, et il faudra peut-être rembourser les subventions et bons gouvernementaux. Verser les actifs retirés d’un REEE à titre de cotisation à un REER pourrait représenter une solution, mais sous réserve de certaines considérations et du respect de certaines règles. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste si vous envisagez l’une des options ci-dessus.

• Les REEE s’accompagnent d’importants avantages, notamment la possibilité d’épargner et d’investir pour les études de votre enfant et de faire fructifier les placements à l’abri de l’impôt. De plus, des subventions et bons gouvernementaux peuvent être accordés pour augmenter le montant total qui s’accumule dans un REEE.
• Le REEE offre une certaine souplesse concernant la désignation de bénéficiaires et l’utilisation des fonds dans le cas où le bénéficiaire désigné initialement ne ferait pas d’études postsecondaires.
• Certains plafonds et certaines restrictions s’appliquent. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt. De plus, des pénalités peuvent s’appliquer aux cotisations excédentaires ou aux retraits effectués alors que le bénéficiaire n’est pas admissible aux PAE. Dans ce cas, il faudra peut-être rembourser les subventions et bons.
• Il est important de bien comprendre les règles particulières qui régissent les subventions et bons gouvernementaux.