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Modalités d'utilisation du site Web de Services Investisseurs CIBC inc.

Veuillez lire ce document attentivement. Le fait que vous utilisez ce site web signifie que vous souscrivez à ces modalités d'utilisation. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour les revoir, car elles ont pour vous force exécutoire.

Services Investisseurs CIBC Inc. et CIBC Planification financière Inc. (désignés collectivement par l'appellation « Services Investisseurs CIBC » sont toutes deux des filiales de la CIBC, des sociétés de courtage enregistrées dans toutes les provinces du Canada et des membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants.

Qui est habilité à ouvrir un compte aux Services Investisseurs CIBC?

Les produits et services de Services Investisseurs CIBC sont offerts exclusivement dans les territoires où la loi autorise leur vente.

L'information diffusée sur ce site web ne constitue pas une offre ou une sollicitation faite à une personne quelconque résidant sur un territoire où une telle offre ou sollicitation est interdite par la loi ou à toute personne auprès de qui il est illégal de faire du démarchage.

Vous devez être résident au Canada pour ouvrir un compte auprès de Services Investisseurs CIBC.

Ces informations ne sont pas des conseils.

L'information contenue dans ce site est de nature purement générale. Il ne s'agit en aucune façon de conseils dans les domaines du placement, de la finance, de la comptabilité, du droit ou de la fiscalité, de sorte que vous ne devriez pas les considérer comme tels.

Vous êtes prié de vous rappeler que les chiffres relatifs aux rendements antérieurs et les estimations des gains ne sont pas nécessairement des indices de rendement ou de gains futurs.

Utilisation de site web

Services Investisseurs CIBC n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux dommages (directs, indirects ou spéciaux) qui peuvent résulter de l'utilisation que vous faites de ce site ou de l'information qui y est versée. Bien qu'aucun effort n'ait été ménagé pour assurer l'exactitude des renseignements et des documents versés dans ce site, notamment les textes, les illustrations, les liens avec d'autres sites d'Internet, etc., ils sont fournis tels quels. Services Investisseurs CIBC ne garantit pas l'exactitude, la suffisance, l'actualité ni l'exhaustivité de ces renseignements et documents et elle se décharge expressément de toute responsabilité au sujet des erreurs ou omissions qu'on pourrait y déceler. Aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite, expresse ou légale n'est donnée en relation avec lesdits renseignements et documents.

Les renseignements et documents contenus dans ce site peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Il est possible qu'en raison du logiciel Internet utilisé ou de certains problèmes de transmission, vous obteniez des copies imprécises ou incomplètes des renseignements et documents que vous téléchargez ou affichez à votre écran.

En aucun cas, Services Investisseurs CIBC ne saurait être tenue responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, dommages-intérêts exemplaires, ni des pertes ou des dépens découlant de l'existence ou l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité pour un tiers quelconque de l'utiliser. Il est de même des autres problèmes qui pourraient résulter de pannes, d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de défectuosités, de retards dans le fonctionnement ou la transmission, de virus informatiques, de défaillances de la ligne ou du système, de pertes de données ou autres, même si Services Investisseurs CIBC ou ses représentants sont informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

Il est entendu que les cours affichés sur ce site, en particulier aux époques de volume élevé de transactions et de volatilité du marché, peuvent ne pas être les cours exacts auxquels un titre donné se négocie au moment de la visite du site. En aucun cas, Services Investisseurs CIBC n'assume de responsabilité en ce qui a trait aux problèmes d'exactitude ou d'actualité des cours affichés sur ce site.

Fournisseurs d'information

Il est possible que l'information qui vous est fournie par l'entremise de ce site ait été obtenue de divers fournisseurs externes d'information (définis comme des entités qui fournissent directement ou indirectement de l'information à Services Investisseurs CIBC ou traitent cette information). Il peut notamment s'agir des Bourses, des fournisseurs de services de nouvelles ou de tout autre fournisseur d'information ou des services de traitement de données, que Services Investisseurs CIBC juge fiables et précis. En aucun cas, Services Investisseurs CIBC ou les fournisseurs d'information n'assumeront de responsabilité à votre endroit ou à l'endroit de quiconque pour des pertes, dommages, préjudices de quelque nature que ce soit causés en tout ou en partie ou d'une façon quelconque par une telle information. Par exemple, Services Investisseurs CIBC et les fournisseurs d'information n'assumeront aucune responsabilité si les renseignements :

  • ne répondent pas à vos besoins;
  • sont retardés ou inaccessibles à un moment particulier ou pour une fin particulière;
  • ne sont pas à jour, par ordre, exacts, complets ou adaptés à un usage particulier.

Les renseignements fournis sur ce site peuvent comprendre des opinions et des recommandations de particuliers ou d'organismes susceptibles d'intéresser les clients en général. Ni Services Investisseurs CIBC ni les fournisseurs d'information ne souscrivent à ces opinions ou recommandations ni ne donnent des conseils en matière de placement, de fiscalité, de comptabilité ou de droit, de même qu'ils ne recommandent pas l'achat ou la vente d'un titre quelconque.

Ces modalités d'utilisation peuvent être invoquées contre vous par n'importe lequel des fournisseurs d'information.

Reuters

Les données Reuters sont la propriété intellectuelle de Reuters. Toute copie, republication ou redistribution des données Reuters, y compris par l'utilisation de caches, fenêtres ou procédés similaires est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de Reuters. Reuters ne peut être tenu responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions prises sur leur fondement. Reuters, le logo Reuters, et le logo sphère sont des marques déposées du groupe des sociétés Reuters dans le monde.

Les données sont fournies à titre d'information exclusivement et ne sont pas destinées à servir de base à des transactions ou opérations. Reuters ne peut être tenu responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions prises sur leur fondement. Le RIC, ou Reuters Instrument Code a été développé et maintenu par Reuters et est la propriété intellectuelle de Reuters.

Pour toute information additionelle sur les services Reuters, veuillez visiter le site public sur Internet au www.reuters.com.

Droit de propriété

Les données du marché et autres renseignements fournis par l'entremise de ce site sont la propriété exclusive de Services Investisseurs CIBC, des fournisseurs d'information appropriés et leurs concédants et sont protégés par la loi sur le droit d'auteur applicable. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, à vendre, à distribuer, à publier ou à exploiter à des fins commerciales les données sans le consentement écrit de Services Investisseurs CIBC et des fournisseurs de services, selon le cas. Vous êtes seulement autorisé à utiliser les données et l'information relatives au marché exclusivement pour votre usage personnel ou professionnel.

Confidentialité

Internet n'est pas un moyen de communication sécuritaire et Services Investisseurs CIBC ne garantit pas la protection de l'information sur les clients versée dans ce site ou envoyée à Services Investisseurs CIBC par Internet. Pour vous aider à protéger cette information, Services Investisseurs CIBC :

  • utilise un chiffrement à 128 bauds, une des formes les plus avancées de la technologie du chiffrage disponibles à ce jour;
  • a mis en place des pare-feu, des techniques de cryptographie et des procédures très rigides d'accès interne;
  • surveille constamment tous les systèmes internes pour s'assurer que leur sécurité n'a pas été menacée ou que personne n'a essayé d'y entrer illégalement.

Liens à d'autres sites web

Services Investisseurs CIBC ne fait aucune déclaration au sujet des autres sites web auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site. Lorsque vous accédez à un site autre que celui de la CIBC, vous devez vous rappeler que ce site est complètement indépendant de celui de la CIBC et de Services Investisseurs CIBC et que le contenu échappe totalement au contrôle de la CIBC et de Services Investisseurs CIBC. Le contenu et l'exactitude des renseignements fournis sur ces sites, les opinions qui y sont exprimées et les autres liens fournis par eux ne sont pas examinés, vérifiés, suivis de près ni endossés par la CIBC et ses affiliées.

Contrats applicables

Selon le type de compte et les services de courtage qu'ils désirent, les clients doivent conclure un certain nombre de contrats différents. Les clients qui s'inscrivent pour effectuer des opérations en direct devront également signer la Convention d'accès électronique de Services Investisseurs CIBC. La plupart des conventions de Services Investisseurs CIBC peuvent être affichées en direct à n'importe quel moment à partir de l'onglet Accueil, sous la rubrique Ouvrir compte. Vous pouvez également, en communiquant avec notre centre d'appel, demander un exemplaire de la convention de compte de Services Investisseurs et de la brochure Ententes Et Informations Relatives Au Compte Pro-Investisseurs CIBC.

Taux et commissions

Services Investisseurs CIBC s'efforce de maintenir continuellement à jour les taux et les commissions affichés sur ce site. Toutefois, ces chiffres sont sujets à des modifications et il se peut que ceux qui sont affichés à un moment donné ne reflètent pas les dernières modifications apportées.

Renonciation

Services Investisseurs CIBC s'emploie à offrir à ses clients une plateforme de transactions électroniques facile à utiliser, fiable et sécuritaire. Toutefois, des interruptions, erreurs ou autres problèmes sur le plan du service peuvent se produire de temps à autre. Ces situations peuvent être causées par divers facteurs dont certains échappent au contrôle de la CIBC et de Services Investisseurs CIBC, notamment les interruptions dans l'accès à Internet, une interruption des installations d'un fournisseur de services tiers (p. ex. une Bourse, des fournisseurs d'information et des entreprises qui commercialisent la technologie) et de la conjoncture qui peut se produire sur le marché par suite de la volatilité générale du marché, d'une forte demande ou des volumes élevés des transactions.

Chacun de ces facteurs peut contribuer à des retards ou à des interruptions du système, de sorte que les clients peuvent avoir de la difficulté à accéder à leur compte, à placer ou à annuler des instructions en direct. Les clients devraient se familiariser eux-mêmes avec les différentes méthodes offertes par Services Investisseurs CIBC pour accéder à leur compte et aux services de courtage – le Centre d'appel des Services Investisseurs, les services de réponse vocale dialoguée ainsi que les services en direct. Si vous avez des difficultés à accéder à votre compte ou aux services de courtage par l'une de ces méthodes, nous vous encourageons à en utiliser une autre.

La Convention d'accès électronique, Services Investisseurs CIBC attire l'attention sur les modalités et limites des engagements contractés par Services Investisseurs CIBC en ce qui a trait à l'utilisation que vous faites de la plateforme d'opérations électroniques. Vous devez vous familiariser avec les dispositions de cette convention au moment de vous inscrire pour des opérations en ligne.

Marques de commerce

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases apparaissant sur ce site peuvent être des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de la CIBC, de ses filiales ou affiliés ou autres entités. Le fait d'afficher une marque de commerce sur les pages de ce site web ne signifie pas nécessairement qu'une licence a été accordée à cette fin.

L'acronyme MC indique qu'il s'agit d'une marque de commerce de CIBC. Services Investisseurs CIBC Inc. et Planification financière CIBC Inc sont des usagers autorisés de la marque.

L'acronyme MD désigne qu'il s'agit d'une marque déposée de CIBC. Services Investisseurs CIBC Inc. et Planification financière CIBC Inc sont des usagers autorisés de la marque.

Droit d'auteur

Tous les renseignements diffusés sur ce site sont protégés par les lois canadiennes régissant le droit d'auteur. Sauf indication contraire, nul n'est autorisé à copier, à redistribuer, à reproduire ou publier de nouveau sous quelque forme que ce soit des renseignements trouvés dans les pages de ce site.

Le téléchargement, la retransmission ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisée des marques de commerce ou d'autres renseignements publiés sur ce site peuvent constituer une violation des droits prévus par la loi ou des droits reconnus en common law, ce qui pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

La CIBC vous accorde une permission limitée d'afficher à votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser les renseignements contenus dans les pages de ce site à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives seulement et ce, à la condition de n'y apporter aucune modification.

Contrôle antivirus

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Lois applicables

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Les règles diffèrent dans la province de Québec où les désignations de bénéficiaires ne sont pas reconnues et où les actifs doivent être distribués par l'entremise de votre testament. Dans le cas d'un FERR, le conjoint devrait être nommé à titre de « rentier successeur » dans le testament. De la même façon, les résidents du Yukon ne sont pas autorisés à désigner des bénéficiaires pour leur FERR.

Les renseignements contenus dans les présentes étaient considérés exacts au moment de leur impression. CIBC, Marchés mondiaux CIBC inc. et Services Investisseurs CIBC inc. se réservent le droit de les modifier sans préavis. Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre indicatif. Nous recommandons aux clients de consulter leurs conseillers fiscaux pour obtenir des conseils en ce qui touche leur situation personnelle.

Pro-Investisseurs CIBC est la division de courtage à escompte des Services Investisseurs CIBC inc., membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Services Investisseurs CIBC inc. ne vous donne aucun conseil d'ordre juridique, fiscal ou comptable ni aucun conseil sur la pertinence ou la rentabilité d'un titre ou d'un placement dans un compte Pro-Investisseurs CIBC. Vous assumez l'entière responsabilité des opérations dans votre compte Pro-Investisseurs CIBC et de vos décisions de placement.

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